Articles/Commentaires Juliette Brunie Police d’assurance : interruption de prescription non avenue. Cass. civ. 2e, 9 févr. 2023, n°21-19.498 Dalloz actualité février 2023
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Rapport du HCJP sur l’obligation de discrétion des administrateurs : une prise de position et une proposition d’évolution JCP G Coll. LexisNexis février 2023 7, act. 233
Articles/Commentaires Cédric Latil De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger JCP N (Semaine juridique. éd. notariale et immobilière) février 2023 7-8 pp. 31-35. comm. immobilier 1029
Articles/Commentaires Juliette Brunie Une réunion des critères du coemploi rare mais possible. Cass. soc., 23 nov. 2022, n°20-23.206. JCP E février 2023 7 note 1055.
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel Le financement des exploitations agricoles en difficulté Sophie Atsarias-Dumas, Patrick Letourneur (dir.), Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques LexisNexis février 2023 pp. 179-201. ISBN 9782711037926
Chapitres d’ouvrage Kristina Rasolonoromalaza Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : une illustration de l’effet Matthieu Sophie Atsarias-Dumas, Patrick Letourneur (dir.), Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques LexisNexis février 2023 pp. 73-83. ISBN 9782711037926
Articles/Commentaires Anne-Cécile Douillet, Luc Sigalo Santos, Vincent Lebrou Franchir les frontières bureaucratiques. (Dé)sectorisation et transversalité dans l’action publique Gouvernement et action publique février 2023 12/1 pp. 9-26.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée février 2023 934
Articles/Commentaires Christine Lebel Les particularismes des baux ruraux et leurs applications dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Lexbase Affaires février 2023 745
