Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive “retour” : note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Le juge de la mise en état au coeur du développement de l’amiable judiciaire Revue Justice Actualités octobre 2023 28
Articles/Commentaires Cédric Latil Le « selfie » d’une influenceuse non protégée au titre du droit d’auteur et de la concurrence déloyale Lamy droit de l’immatériel octobre 2023 207 pp. 12-17
Articles/Commentaires Christine Lebel Caractéristiques de l’action en revendication du bail statutaire. Cass. civ. 3, 25-05-2023, n° 21-23.007, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages octobre 2023 1040 pp. 426-428
Articles/Commentaires Christine Lebel La régulation de l’accès au foncier agricole par les opérations sociétaires Droit et patrimoine octobre 2023 339 pp. 12-17
Mémoires et rapports Pakagochy Lapeuno La responsabilité des forces de maintien de la paix de l’ONU : cas des abus sexuels 08 Mémoire présenté le 30 septembre 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution du plan : nécessité de caractériser la cessation des paiements du débiteur. Cass. com., 14-06-2023, n° 21-21.540, F-D, Cassation La Gazette du Palais septembre 2023 29 pp. 51
Chapitres d’ouvrage Leila Lankarani L’amicus curiae de la société civile dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement : accès et traitement sous interrogation Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 403-424.
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider Vers une plus grande efficience de l’action civile associative en matière environnementale et de santé publique Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 373-386.
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis L’accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l’environnement et de la santé Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 253-276.
