Chapitres d’ouvrage Célia Berger-Tarare Loi n°2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie. Une genèse entravée au nom de la lutte contre la fraude fiscale Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 375-390.
Chapitres d’ouvrage Henri Bouillon Les signes religieux à l’école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 359-373.
Chapitres d’ouvrage Muriel Guerrin La procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adoption de la justice aux évolutions de la criminalité Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 343-358.
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l’individu par la loi Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 329-342.
Chapitres d’ouvrage Alexandre Desrameaux La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe l’oeil Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 307-327.
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 285-299.
Chapitres d’ouvrage Xiaowei Sun Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 269-284.
Articles/Commentaires Juliette Brunie Assurance de responsabilité : réclamation incertaine et passé connu. Cass. civ. 2e, 19 janv. 2023, n°21-17.221. Dalloz actualité janvier 2023
Chapitres d’ouvrage Eliaz Le Moulec Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 239-253.
Chapitres d’ouvrage Catherine Tirvaudey 30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 215-237.
