Thèses Jérémy Pidoux L’Accès au juge pénal en phase sentencielle Directeur de thèse : Béatrice Lapérou-Scheneider Thèse soutenue le 13 avril 2022
Autres publications Chantal Mathieu L’exception d’illégalité d’un accord collectif : la voie est ouverte aux syndicats ! Note sous Soc. 2 mars 2022 n° 20-18.442, B+ R Dalloz étudiant avril 2022
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ? RJCom avril 2022 2 pp. 98-102
Articles/Commentaires Cédric Latil Conflit de juridictions – Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 septembre 2021, Commerzbank AG contre E.O, affaire num Journal du droit international (Clunet) avril 2022 2 pp. 607-618.
Articles/Commentaires Cédric Latil Une information erronée dommageable figurant dans un journal ne rend pas ce produit défectueux Revue lamy droit de l’immatériel avril 2022 191 pp. 23-26.
Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement « successions » : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, affaire numéro C-277/20 JCP N (Semaine juridique, éd. notariale et immobilière) avril 2022 13 pp. 34-36.
Chapitres d’ouvrage Caroline Decoster Vox populi, vox regis ou l’art du monologue politique : les réunions publiques sous Philippe IV le Bel Michelle Bubenicek et François Foronda (dir.), Doléances. La plainte politique, voie de régulation des rapports gouvernés-gouvernants (XIIIe-XVIIIe siècle) École des Chartes avril 2022 pp. 35-44 ISBN 978-2-35723-166-5
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger « Prendre la sécurité privée au sérieux » Lexsociété mars 2022 2022
Articles/Commentaires Christine Lebel L’entrepreneur individuel et les procédures de surendettement, à propos de la Loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante Lexbase Hebdo Affaires mars 2022
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’impossible renversement de la présomption d’utilisation « indue » de l’information privilégiée Droit des sociétés mars 2022 n°3 pp. 29s.
