Thèses Carline Djeudji Mbamy La transmission successorale au Cameroun : illustration de la délicate rencontre entre common law, droit civil et droit traditionnel Directeur de thèse : Anne Brobbel Dorsman Thèse soutenue le 17 mai 2022
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF Droit des sociétés mai 2022 n°5 pp. 25s.
Chapitres d’ouvrage Hélène De Pooter Pandémie et migrations T. Fleury-Graff, P. Jacob (dir.), Migrations et droit international Pedone mai 2022 pp. 273-302 ISBN 9782233010117
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo La notion de recours en contentieux administratif Revue française de droit administratif mai 2022 3 pp. 513s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF Droit des sociétés avril 2022 n°4 pp. 1s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La cession du bail commercial modifiée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante Rev. loyers avril 2022 pp. 168-170.
Articles/Commentaires Delphine Martin L’oeuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la Cour d’appel du 23 février 2021 Journal spécial des sociétés (JSS) avril 2022 15 pp. 19s.
Thèses Jérémy Pidoux L’Accès au juge pénal en phase sentencielle Directeur de thèse : Béatrice Lapérou-Scheneider Thèse soutenue le 13 avril 2022
Autres publications Chantal Mathieu L’exception d’illégalité d’un accord collectif : la voie est ouverte aux syndicats ! Note sous Soc. 2 mars 2022 n° 20-18.442, B+ R Dalloz étudiant avril 2022
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ? RJCom avril 2022 2 pp. 98-102
