Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Publications

Chapitres d’ouvrage

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale

Bruylant

décembre 2022

pp. 347-364.

ISBN 978-2-8027-7149-4

Chapitres d’ouvrage

Sâmi Hazoug

Finance islamique-Droit français

CNRS

décembre 2022

ISBN 9782271142191

Articles/Commentaires

Émilie Bertin

Droit de vote des majeurs en tutelle : réflexions à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH)

Droit, santé et société

décembre 2022

pp. 48s.

Ouvrages

Henri Bouillon

Le préfet

Histoire, statut, fonctions

L’Harmattan

décembre 2022

ISBN 978-2-14-031590-9

Articles/Commentaires

Benoît Géniaut

Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi

Revue de droit du travail

Coll. Dalloz

novembre 2022

pp. 637-640.

Thèses

Etty Rodolphe Koffi

Les jeunes patriotes en Côte-d’Ivoire : sociologie politique d’un mouvement nationaliste

Directeur de thèse : Mathieu Petithomme

Thèse soutenue le 16 novembre 2022

Articles/Commentaires

Delphine Martin

Le droit d’auteur et les plateformes en ligne, retour sur la directive concernant le droit d’auteur et la responsabilisation des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par ledit droit

Gazette Drouot

novembre 2022

Autres publications

Chantal Mathieu

Règlement intérieur prescrivant la neutralité religieuse : nouvelles précisions de la CJUE. Note sous CJUE 13 octobre 2022

Dalloz étudiant

novembre 2022

Ouvrages

Hélène De Pooter

Livre blanc « Une seule santé ». 150 anniversaire de l’Association de droit international

novembre 2022

Articles/Commentaires

Camille Fernandes

Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d’imputabilité au service d’un accident

Actualité juridique Droit administratif (AJDA)

novembre 2022

pp. 758 s.

Publications

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale

Finance islamique-Droit français

Droit de vote des majeurs en tutelle : réflexions à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH)

Le préfet

Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi

Les jeunes patriotes en Côte-d’Ivoire : sociologie politique d’un mouvement nationaliste

Le droit d’auteur et les plateformes en ligne, retour sur la directive concernant le droit d’auteur et la responsabilisation des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par ledit droit

Règlement intérieur prescrivant la neutralité religieuse : nouvelles précisions de la CJUE. Note sous CJUE 13 octobre 2022

Livre blanc « Une seule santé ». 150 anniversaire de l’Association de droit international

Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d’imputabilité au service d’un accident

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