Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Action publique-action civile JurisClasseur synthèse Coll. LexisNexis juillet 2019 mise à jour
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Régularité de la saisine de la cour d’appel malgré le défaut d’intérêt à agir ou l’effet d’une faculté. Commentaire de Cass. 2e civ., 6 juin 2019 ; pourvoi no 18-15.301 Lexbase Hebdo éd. privée juin 2019 788
Articles/Commentaires Charles Fortier Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l’innovation – Nouvelle étape dans la libéralisation du lien entre le service public de la recherche et le secteur marchand AJDA juin 2019 n°22 pp. 1278-1284
Articles/Commentaires Kristina Rasolonoromalaza La singularité de la société à mission : approche comparatiste Lexbase. Éd. Affaires juin 2019 n°597
Articles/Commentaires Christine Lebel Loi Pacte : neutralisation de la clause de solidarité inversée dans les cessions d’entreprises en difficulté Rev. Loyers juin 2019 pp. 272
Articles/Commentaires Matthieu Houser Les ambivalences du fédéralisme financier Politeia juin 2019 n°35
Articles/Commentaires Christine Lebel Entreprise individuelle et entreprise en difficulté dans la loi Pacte JCP N mai 2019
Articles/Commentaires Christine Lebel Le cadre juridique de la coopération agricole précisé Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz mai 2019 n°5 pp. 227
Chapitres d’ouvrage Hélène De Pooter Aperçu de la coopération internationale en matière de surveillance et de riposte aux épidémies et aux pandémies T. Fleury-Graff, G. Le Floch (dir.), Santé et droit international, Actes du colloque de Rennes I de la SFDI Pedone mai 2019 pp. 225-245 ISBN 978-2-233-00910-4
Articles/Commentaires Johanna Benredouane L’entourage familial des responsables politiques et le droit Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l’étranger mai 2019 135/3 pp. 693s.
