Chapitres d’ouvrage Carole Chevilley-Hiver La planification de l’aménagement numérique du territoire C. Chevilley-Hiver, M. Houser, A. Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique juillet 2019 pp. 21-34 ISBN 978-2-343-17865-3
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales C. Chevilley-Hiver, M. Houser, A. Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique juillet 2019 pp. 75-86 ISBN 978-2-343-17865-3
Chapitres d’ouvrage Pascal Kamina La modification de l’action publique locale par l’open data C. Chevilley-Hiver, M. Houser, A. Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique L’Harmattan juillet 2019 pp. 217-230 ISBN 978-2-343-17865-3
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Paul Leroy-Beaulieu, Adolph Wagner : science de l’imposition, sens de l’histoire Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant juillet 2019 2019/3 pp. 343-352
Articles/Commentaires Anne Brobbel Dorsman La théorie allemande de la lettre de confirmation, ou comment rendre le silence loquace Revue internationale de droit comparé (RIDC) juillet 2019 n°3 pp. 607-624
Ouvrages Anne Marceau, Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser Les collectivités territoriales à l’ère du numérique L’Harmattan Coll. Droit des collectivités territoriales juillet 2019 257 p. ISBN 978-2-343-17865-3
Articles/Commentaires Delphine Martin La directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique RJCom juillet 2019 4 pp. 340-352
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Action publique-action civile JurisClasseur synthèse Coll. LexisNexis juillet 2019 mise à jour
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Régularité de la saisine de la cour d’appel malgré le défaut d’intérêt à agir ou l’effet d’une faculté. Commentaire de Cass. 2e civ., 6 juin 2019 ; pourvoi no 18-15.301 Lexbase Hebdo éd. privée juin 2019 788
Articles/Commentaires Charles Fortier Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l’innovation – Nouvelle étape dans la libéralisation du lien entre le service public de la recherche et le secteur marchand AJDA juin 2019 n°22 pp. 1278-1284
