Publications

L’Harmattan

février 2017

pp. 127-146

ISBN 978-2-343-11240-4

Chapitres d’ouvrage

Célia Berger-Tarare

Ouvrir la fiducie aux libéralités : pour une fiducie-gestion fonctionnelle dans le cadre familial

L’Harmattan

février 2017

pp. 107-126

ISBN 978-2-343-11240-4

Chapitres d’ouvrage

Chantal Mathieu

Le dévoilement des stéréotypes de genre en droit du travail

L’Harmattan

février 2017

pp. 65-86

ISBN 978-2-343-11240-4

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l’article R. 261-1 du code de la construction et de l’habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d’accès au garage

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

février 2017

pp. 87

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n’avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

février 2017

pp. 89

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d’immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l’état » et laissait des travaux importants à la charge de l’accédant

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

février 2017

pp. 91

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Commission des clauses abusives

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

février 2017

pp. 93

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

La faute dolosive du vendeur d’un immeuble à construire n’est pas aisée à caractériser a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux !

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

février 2017

pp. 94

ISSN 0180-9849

Chapitres d’ouvrage

Guillaume Gourgues

« Participation »

Berger-Levrault

février 2017

pp. 781-787

ISBN 978-2701319216

Chapitres d’ouvrage

Matthieu Houser

« Financements croisés »

Berger-Levrault

février 2017

pp. 547-549

ISBN 978-2701319216

Famille, familles : entre petits secrets et grand mystère

Ouvrir la fiducie aux libéralités : pour une fiducie-gestion fonctionnelle dans le cadre familial

Le dévoilement des stéréotypes de genre en droit du travail

Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l’article R. 261-1 du code de la construction et de l’habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d’accès au garage

Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n’avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire

Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d’immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l’état » et laissait des travaux importants à la charge de l’accédant

Commission des clauses abusives

La faute dolosive du vendeur d’un immeuble à construire n’est pas aisée à caractériser a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux !

« Participation »

« Financements croisés »

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