Publications

mai 2018

pp. 51-76

ISBN 978-2-912589-54-5

Articles/Commentaires

Alexandre Ciaudo

La consécration juridictionnelle du droit d’être secouru

Revue de droit sanitaire et social

Coll. Sirey, Dalloz

avril 2018

pp. 247

ISSN 0245-9469

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

La place de la présomption d’innocence en droit disciplinaire. Soc. 13 déc. 2017, n° 16-17.193

Revue de Droit du Travail

Coll. Dalloz

avril 2018

pp. 278

ISSN 1951-0152

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Contractualisation État-collectivités : l’instruction est parue !

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2018

pp. 180

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Fonds exceptionnel : respect du principe d’égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d’outre-mer

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2018

pp. 218

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Nicolas Kilgus

Négligence grave du porteur de carte bancaire et fraude par phishing

Dalloz IP/IT

Coll. Dalloz

avril 2018

pp. 256

ISSN 2493-2957

Articles/Commentaires

Luc Sigalo Santos, Vincent Lebrou

Ce que le Fonds social européen fait à l’action publique locale. Reconfiguration des rapports institutionnels, redéfinition des rôles professionnels

Politique européenne

avril 2018

n°60

pp. 8-33

Articles/Commentaires

Anne Le Roy, Fiona Ottaviani, Guillaume Gourgues

De la construction participative d’indicateurs aux rapports de force politique urbains : réflexions sur des indicateurs alternatifs grenoblois

Géographie, économie, société

Coll. Lavoisier

avril 2018

20/2

pp. 159-182

Ouvrages

Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince, Marie-Claude Rigaud

Soft Law et droit du commerce international

Contribution à l’étude du renouvellement des sources du droit

LexisNexis Canada

mars 2018

ISBN 978-0-433-49612-0

Chapitres d’ouvrage

Élodie Hartmann

Jugement de Salomon, substitution et supposition de part en droit canonique post-classique et moderne : la fragilité innatendue de l’adage Mater interdum incerta est

Bruylant

mars 2018

pp. 105-132

ISBN 978-2802760399

De l’interdiction du suicide au suicide assisté

La consécration juridictionnelle du droit d’être secouru

La place de la présomption d’innocence en droit disciplinaire. Soc. 13 déc. 2017, n° 16-17.193

Contractualisation État-collectivités : l’instruction est parue !

Fonds exceptionnel : respect du principe d’égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d’outre-mer

Négligence grave du porteur de carte bancaire et fraude par phishing

Ce que le Fonds social européen fait à l’action publique locale. Reconfiguration des rapports institutionnels, redéfinition des rôles professionnels

De la construction participative d’indicateurs aux rapports de force politique urbains : réflexions sur des indicateurs alternatifs grenoblois

Soft Law et droit du commerce international

Jugement de Salomon, substitution et supposition de part en droit canonique post-classique et moderne : la fragilité innatendue de l’adage Mater interdum incerta est

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