Publications

L’Harmattan

février 2017

pp. 279-298

ISBN 978-2-343-11240-4

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n’entraîne pas d’illégalité fautive

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

février 2017

pp. 99

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Nicolas Kilgus

Revendication de biens vendus sous réserve de propriété : refus du « prix de la course »

Actualité juridique. Contrat

Coll. Dalloz

février 2017

pp. 90

ISSN 2274-2395

Ouvrages

Pascal Kamina

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

LGDJ

Coll. Droit des affaires

février 2017

512 p.

ISBN 978-2-275-04671-6

Articles/Commentaires

Henri Bouillon

Pour une subjectivisation de l’annulation partielle des actes administratifs unilatéraux

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

février 2017

pp. 217

ISSN 0001-7728

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

La vulnérabilité, nouveau critère du délit de discrimination, quelle perspective ?

L’Harmattan

février 2017

pp. 315-328

ISBN 978-2-343-11240-4

Chapitres d’ouvrage

Laurent Mordefroy

Secret médical : la famille dans la confidence

L’Harmattan

février 2017

pp. 269-278

ISBN 978-2-343-11240-4

Articles/Commentaires

Mathieu Petithomme

L’évolution des représentations du conflit et de la réconciliation à Chypre du nord : vers une impasse définitive ?

Pôle Sud. Revue de science politique de l’Europe méridionale

février 2017

n°46

pp. 117-130

Chapitres d’ouvrage

Damienne Bonnamy

L’enseignement supérieur pour tous ou comment enseigner le socialisme ? L’exemple de l’Université populaire de Besançon

Septentrion

février 2017

pp. 267-278

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Péremption d’instance : les parties doivent accomplir les diligences de nature à faire progresser l’instance jusqu’à la fixation de l’affaire. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 16 déc. 2016 ; pourvois n°15‑27.917 et 15‑26.083

Lexbase Hebdo éd. privée

janvier 2017

684

L’exécution des décisions du juge aux affaires familiales

Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n’entraîne pas d’illégalité fautive

Revendication de biens vendus sous réserve de propriété : refus du « prix de la course »

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Pour une subjectivisation de l’annulation partielle des actes administratifs unilatéraux

La vulnérabilité, nouveau critère du délit de discrimination, quelle perspective ?

Secret médical : la famille dans la confidence

L’évolution des représentations du conflit et de la réconciliation à Chypre du nord : vers une impasse définitive ?

L’enseignement supérieur pour tous ou comment enseigner le socialisme ? L’exemple de l’Université populaire de Besançon

Péremption d’instance : les parties doivent accomplir les diligences de nature à faire progresser l’instance jusqu’à la fixation de l’affaire. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 16 déc. 2016 ; pourvois n°15‑27.917 et 15‑26.083

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