Articles/Commentaires Christine Lebel Dissolution et liquidation des sociétés ou l’évolution de la disparition de la société en 50 ans, depuis la loi du 24 juillet 1966 Lexbase Hebdo Affaires juillet 2016 476
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Exequatur, relevant d’une convention internationale, d’une décision : le juge doit vérifier la loi appliquée et s’abstenir de réviser. Comm. conjoint de Cass. 1re civ., 22 juin 2016. Pourvois n° 15-14.908 et n° 15-18.742 Lexbase Hebdo éd. privée juillet 2016 665
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2016 pp. 391 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Christine Lebel Premières applications du rétablissement professionnel Rev. Proc. collec. juillet 2016
Articles/Commentaires Fabienne Terryn L’harmonisation des droits fondamentaux du suspect Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 324
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, quelle perspective ? Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 331
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier La stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 351
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d’application créant un fonds départemental de compensation du handicap Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz juin 2016 pp. 328 ISSN 2110-6649
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot La responsabilité politique des exécutifs des États du fait de leur action européenne : éléments de problématique Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Jean Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne Bruylant juin 2016 pp. 7-24 ISBN 978-2-8027-5475-6
Chapitres d’ouvrage Coralie Mayeur-Carpentier Le contrôle parlementaire de la PESC Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Jean Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne Bruylant juin 2016 pp. 337-347 ISBN 978-2-8027-5475-6
