Ouvrages Carole Chevilley-Hiver La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme Presses universitaires de Franche-Comté Coll. Droit, politique et société novembre 2016 150 p. ISBN 978-2-84867-565-7
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Le harcèlement moral dans la jurisprudence sur l’obligation de sécurité Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz novembre 2016 pp. 709 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger La liberté est la règle, la restriction de police l’exception Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2016 pp. 529 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Procédure d’appel : recevabilité de l’appel incident et déféré de l’ordonnance du conseiller de la mise en état, un rappel et une précision. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 13 oct. 2016 ; pourvois n°15‑21.973 et 15‑24.932 Lexbase Hebdo éd. privée novembre 2016 675
Articles/Commentaires Christine Lebel La consécration de la primauté du plan de redressement sur la cession totale de l’entreprise JCP E novembre 2016 pp. 1582
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les conséquences de l’immixtion fautive et du défaut d’assurance du vendeur d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 602 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’achèvement de l’immeuble suppose qu’il soit utilisable en son entier et l’inachèvement de celui-ci permet à l’acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l’article R. 261-14 du CCH Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 604 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement Revue juridique de l’ouest novembre 2016 n°3 pp. 39-50
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le droit à la déconnexion : une chimère ? Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz octobre 2016 pp. 592 ISSN 1951-0152
Chapitres d’ouvrage Kristina Rasolonoromalaza Les Instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes Laurent Gardin, Florence Jany-Catrice (dir.), LÉconomie sociale et solidaire en coopérations Presses universitaires de Rennes octobre 2016 pp. 73-84. ISBN 978-2-7535-5094-0
