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Laurent SEUROT

  • Professeur de droit public
  • Membre associé de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRÉNÉE - Université de Lorraine)

Thématiques de recherche

  • Droit administratif général
  • Droit administratif des biens
  • Droit public de l'économie
 


  

 

Contact

 

Laurent Seurot

CRJFC

45 D Avenue de l'Observatoire

25030 Besançon Cedex

 

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Travaux (sélection)

Articles

"Les responsabilités du dirigeant en droit administratif", Olympe Dexant-de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, 2018, p. 169-183.

"L’idée de nation dans la jurisprudence administrative récente", Civitas Europa, n° 40, juin 2018.

"Le mode d'emploi du compte personnel de formation dans la fonction publique se précise", AJFP 2017/4, p. 220-223.

Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?", RFDC 2015, n° 103, p. 657-678.

"L’offre anormalement basse dans le droit des marchés publics", AJDA 2014, p. 204-212.

"François Gény et le droit administratif", in O. Cachard, F.-X. Licari et F. Lormant, La pensée de François Gény, Dalloz, 2013, p. 201-213.

"Gaston Jèze et le domaine public", RFDA 2012, p. 171-177.

 

Notes de jurisprudence

"L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier", note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n°400224, RDSS 2018, p. 119 (avec Mouna Seurot).

"Faculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalables", note sous CE, 5 févr. 2018, Ville de Paris et Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, req. n° 416581, Dr. adm. 2018, comm. n° 20.

"Le directeur de l'institution nationale de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du Gouvernement, note sous CE, 9 juin 2017, Mme. A., req. n°398519, AJFP 2017/6, p. 333-335.

"Préjudices causés par le blocage de l’accès à une plateforme d’approvisionnement : mode d’emploi pour engager la responsabilité de l’État", note sous CE, 30 décembre 2016, Société Logidis comptoirs modernes e.a., req. n° 389835, Revue générale du droit on line, 2017, numéro 27448 [www.revuegeneraledudroit.eu/?p=27448]

"Précisions sur les modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation anticipée du contrat pour motif d’intérêt général », note sous CE, 3 mars 2017, Société Leasecom, req. n° 382446, Revue générale du droit on line, 2017, numéro 26514 [www.revuegeneraledudroit.eu/?p=26514]

"Contrôle du Conseil d’État sur un arrêté ministériel interdisant à des supporters de se déplacer", note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters, Association Lutte pour un football populaire et Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, req. n° 395337, Revue générale du droit on line, 2017, numéro 25252 [www.revuegeneraledudroit.eu/?p=25252]

"Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut", note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867, AJDA 2014, p. 1963-1967.

"Le cumul plafonné des sanctions pénales et disciplinaires", note sous CE, 21 juin 2013, M. A., req. n° 345500, AJDA 2013, p. 2209-2213.

 

Notes de lecture

Note sur S. Pierré-Caps, Droits constitutionnels étrangers, Puf (coll. "Quadrige Manuels"), 2015, 336 p., RDP 2015, n° 6, p. 1689s.