Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La reconnaissance par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel, vers un durcissement de la responsabilité pénale des dirigeants ?, comm. ss Cass. crie., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, B+R Lexbase, Le Quotidien février 2025
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo Maintien du contrôle restreint du juge administratif sur la mesure de prolongation d’isolement AJ Pénal janvier 2025 1 pp. 51
Chapitres d’ouvrage Coralie Mayeur-Carpentier Les mesures restrictives, outil d’affirmation de l’identité de l’Union européenne Nicolas Clinchamps et Pierre-Yves Monjal (dir.), Paxa Europa. L'Union européenne, un espace de paix en sursis ? Bruylant janvier 2025 pp. 134-145 ISBN 9782807948020
Articles/Commentaires Matthieu Houser Engagement de la responsabilité de l’État en matière de non-recouvrement de l’impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT) janvier 2025 1 pp. 52
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Conventionnalité de l’obligation vaccinale contre la covid-19. Soc. 20 novembre 2024, no 23-17.886 Revue de droit du travail janvier 2025 1 pp. 46
Articles/Commentaires Christine Lebel Les associations syndicales de propriétaires en droit rural Actualité juridique droit immobilier (AJDI) janvier 2025 1 pp. 15
Articles/Commentaires Christine Lebel Évolution des sources et des finalités des ASL Actualité juridique droit immobilier (AJDI) janvier 2025 1 pp. 12
Articles/Commentaires Camille Fernandes Cumul d’une fonction publique avec une profession libérale Actualité juridique Droit administratif (AJDA) janvier 2025 01 pp. 46
Articles/Commentaires Cédric Latil L’indemnisation du préjudice du passager aérien en cas d’annulation ou de retard important d’un vol Lamy Droit civil janvier 2025 232
Articles/Commentaires Charles Fortier Le cumul d’activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables RFDA décembre 2024 6 pp. 1119-1130
