Articles/Commentaires Chantal Mathieu De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… Lexbase social octobre 2024 999
Ouvrages Béatrice Lapérou-Scheneider, Yann Leroy Actualités du droit pénal des affaires. Première journée Frédéric Stasiak. Actes du colloque du 16 février 2024, Faculté de droit de Nancy Lamy Droit des affaires, 207 octobre 2024 56 p.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Premiers enseignements sur les contours de la relation de travail comme fondement du délit de harcèlement moral au travail Lamy Droit des affaires octobre 2024 207 pp. 46-51
Articles/Commentaires Dan Mimoun Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation Les Petites Affiches septembre 2024
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Recevabilité limitée de l’action civile des comités sociaux économiques. Note ss Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613 JCP G septembre 2024 39 pp. 1119
Articles/Commentaires Dan Mimoun Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation Actu-juridique septembre 2024
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution Droit social septembre 2024 9 pp. 749
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec, Thibaut Duchesne Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? Recueil Dalloz août 2024 29 pp. 1445
Articles/Commentaires Christophe Geslot Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement AJDA juillet 2024 27 pp. 1465
Articles/Commentaires Tristan Gheidene Effet de la suspension et de l’interdiction des procédures d’exécution sur la prescription des créances JCP E juillet 2024 29 pp. 43-45