Articles/Commentaires Juliette Brunie Une réunion des critères du coemploi rare mais possible. Cass. soc., 23 nov. 2022, n°20-23.206. JCP E février 2023 7 note 1055.
Articles/Commentaires Anne-Cécile Douillet, Luc Sigalo Santos, Vincent Lebrou Franchir les frontières bureaucratiques. (Dé)sectorisation et transversalité dans l’action publique Gouvernement et action publique février 2023 12/1 pp. 9-26.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée février 2023 934
Articles/Commentaires Christine Lebel Les particularismes des baux ruraux et leurs applications dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Lexbase Affaires février 2023 745
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo Prime de partage de la valeur : le jeu de dupes Droit social Coll. Dalloz février 2023 2 pp. 188
Articles/Commentaires Émilie Bertin Indemnisation des victimes de violences sexuelles Actualités sociales hebdomadaires (ASH) février 2023 3293 pp. 16
Articles/Commentaires Christine Lebel Action en requalification en bail commercial : la sanction du réputé non écrit est inapplicable. Note sous Cass. 3e civ., 7 décembre 2022, n°21-23.103, B Rev. Loyers février 2023 n°1034 pp. 10.
Articles/Commentaires Christine Lebel Conditions d’adoption de résolution d’assemblée générale d’un GFA. Note sous Cass. com., 12 octobre 2022, n°21-15.407 Bulletin Dictionnaire permanent entreprise agricole février 2023 n°570 pp. 3.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Rapport 2022 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise : des bonnes pratiques en matière de RSE et un contrôle rigoureux de la bonne application du Code AFEP-MEDEF Droit des sociétés février 2023 2, comm. 23
