Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Décision mettant fin à la procédure engagée contre Vincent Otti du 17 novembre 2023 (Chambre préliminaire II), Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti (ICC-02/04-01/05) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Ordonnance relative à la notification par l’Accusation du retrait des charges portées contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka du 17 octobre 2023 (Chambre préliminaire II), Situation en République Centrafricaine II, Affaire Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (ICC-01/14-01/22) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Le rejet prévisible du recours contre la dérogation ORPEA Droit des sociétés janvier 2024 pp. 23
Articles/Commentaires Marie-Odile Peyroux-Sissoko Compétitions sportives, service public et signes religieux. Note sous CE, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, no 458088 et autres Revue française de droit administratif (RFDA) décembre 2023 06 pp. 1065
Articles/Commentaires Christine Lebel Modalités de prorogation de la société dans l’année suivant la date d’expiration. 1844-6, Cass. com., 30-08-2023, n° 22-12.084, F-B, Rejet JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) décembre 2023 51-52 pp. 32-34
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Champ d’application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix. Note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336 Dalloz Actualité décembre 2023
Articles/Commentaires Chantal Mathieu, Fabienne Terryn Des limites de la séduction au travail Droit social Coll. Dalloz décembre 2023 12 pp. 959
Articles/Commentaires Benoît Géniaut De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail Droit social Coll. Dalloz décembre 2023 12 pp. 941
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Publication par l’émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS Droit des sociétés décembre 2023 12, repère 11 pp. 1
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Addendum to the Reparations Order of 8 March 2021, ICC-01/04-02/06-2659 du 14 juillet 2023 (Trial Chamber II), Situation in the Democratic Republic of the Congo in the case of the Prosecutor v. Bosco Ntaganda (ICC-01/04-02/06) RGDIP décembre 2023 4
