Articles/Commentaires Delphine Martin Louis Vuitton, l’histoire d’une marque victime de son succès. Commentaire TJ Paris, 25 avril 2024, n° 19/01735 RJ Com juin 2024
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo L’art de faire primer l’intérêt des médecins sur celui des patients Droit social juin 2024 6 pp. 586
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Les droits du salarié licencié pour inaptitude professionnelle. Note sous Soc. 7 mai 2024 Dalloz actu étudiant juin 2024
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés ! Note sous Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066 Dalloz Actualité mai 2024
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Droits de vote multiples : l’attractivité financière sans garde-fous ? Droit des sociétés mai 2024 pp. 43
Articles/Commentaires Christine Lebel Nature chirographaire des créances nées entre l’arrêt d’un plan de redressement et sa résolution. Cass. com., 06-03-2024, n° 22-23.993, F-B Lexbase Affaires avril 2024 793
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Revirement de jurisprudence : l’objet de l’abus de confiance s’étend (rétroactivement) aux immeubles Recueil Dalloz avril 2024 16 pp. 812
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Saisie pénale mobilière : pas de remise à l’AGRASC aux fins d’aliénation pour faire des économies. Note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461 Dalloz Actualité avril 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Clarification à propos des délais de grâce et voies de recours dans le cadre de la conciliation. Cass. com., 25-10-2023, n° 22-15.776, F-B, Irrecevabilité JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) avril 2024 16 pp. 22-23
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cybercriminalité : les qualifications pénales de l’utilisation d’un rançongiciel – La conversion du singulier au pluriel après l’arrêt du 15 décembre 2021 Lexbase pénal avril 2024 70
