Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Exercice illégal de la profession de taxi, Uber France condamné pour complicité, obs. ss Cass. crim . 28 nov. 2023, n° 22-84.80577 AJ Pénal janvier 2024 1 pp. 40 s.
Articles/Commentaires Claire Breniaux Young SNP members: socio-nationalism, identity and politics Frontiers in Political Science [en ligne] janvier 2024 6
Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2024 1 pp. 31 s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c’est renoncer Revue de droit du travail janvier 2024 1 pp. 37 s.
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo L’accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? Droit social janvier 2024 1 pp. 99s.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Les informations concomitantes à la proposition de modification du contrat pour motif économique. Note sous Soc. 8 novembre 2023 Dalloz actu étudiant janvier 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Indifférence de la mauvaise foi du bailleur lorsque la clause résolutoire du bail est définitivement acquise. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 22-16.216, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages janvier 2024 1043 pp. 11-13
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Le rejet prévisible du recours contre la dérogation ORPEA Droit des sociétés janvier 2024 pp. 23
Articles/Commentaires Marie-Odile Peyroux-Sissoko Compétitions sportives, service public et signes religieux. Note sous CE, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, no 458088 et autres Revue française de droit administratif (RFDA) décembre 2023 06 pp. 1065
Articles/Commentaires Christine Lebel Modalités de prorogation de la société dans l’année suivant la date d’expiration. 1844-6, Cass. com., 30-08-2023, n° 22-12.084, F-B, Rejet JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) décembre 2023 51-52 pp. 32-34
