Articles/Commentaires Christine Lebel Défrichement : notion, autorisation et sanction Droit et Patrimoine juin 2023 336 pp. 39-44.
Articles/Commentaires Cédric Latil La qualité de coauteur d’une oeuvre audiovisuelle déniée au compositeur de la bande sonore musicale. Note sous Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n°22-13.809 Lamy Droit de l’Immatériel juin 2023 6 pp. 4715.
Articles/Commentaires Amissi Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider Violations des droits de l’homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? / Human rights violations in international trade, which role for criminal law ? Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juin 2023 3-4 pp. 471s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Quand le non-renvoi d’une QPC vient confirmer le caractère impératif des instructions de l’AMF  Droit des sociétés juin 2023 6 pp. 26s.
Articles/Commentaires Delphine Martin L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires. Trib. UE, 19 avril 2023, aff. T-749/21, Gerhard Grund Gerüste e. K. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – absence de risque de confusion marque Josef Grund Gerüstbau Dalloz actualité mai 2023
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident au travail : quelques précisions récentes AJ pénal Coll. Dalloz mai 2023 5 pp. 212s.
Articles/Commentaires Christine Lebel L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation. Note sous Cass., 3e civ., 15 février 2023, n°21-25.849, B Rev. loyers mai 2023 n°1037 pp. 219-222.
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Citoyenneté et enseignement du droit fiscal Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant mai 2023 1 pp. 20-32.
Articles/Commentaires Cédric Latil De la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet édité par une société étrangère faisant la promotion d’activités illicites en droit français. Note sous Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n°21-10.220 Lamy Droit de l’Immatériel mai 2023 5 pp. 4696
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d’un harcèlement moral. Cass. Soc., 16 nov. 2022, n°22-70.009 (avis n°9015) Revue de droit du travail avril 2023 4 pp. 256 s.
