Articles/Commentaires Delphine Martin L’oeuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la Cour d’appel du 23 février 2021 Journal spécial des sociétés (JSS) avril 2022 15 pp. 19s.
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ? RJCom avril 2022 2 pp. 98-102
Articles/Commentaires Cédric Latil Conflit de juridictions – Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 septembre 2021, Commerzbank AG contre E.O, affaire num Journal du droit international (Clunet) avril 2022 2 pp. 607-618.
Articles/Commentaires Cédric Latil Une information erronée dommageable figurant dans un journal ne rend pas ce produit défectueux Revue lamy droit de l’immatériel avril 2022 191 pp. 23-26.
Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement « successions » : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, affaire numéro C-277/20 JCP N (Semaine juridique, éd. notariale et immobilière) avril 2022 13 pp. 34-36.
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger « Prendre la sécurité privée au sérieux » Lexsociété mars 2022 2022
Articles/Commentaires Christine Lebel L’entrepreneur individuel et les procédures de surendettement, à propos de la Loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante Lexbase Hebdo Affaires mars 2022
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’impossible renversement de la présomption d’utilisation « indue » de l’information privilégiée Droit des sociétés mars 2022 n°3 pp. 29s.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Inconventionnalité de la privation automatique et générale du droit de vote imposée à une personne placée sous tutelle partielle AJ Famille mars 2022 3 pp. 165-166
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule. Note sous arrêt Cass. 2e civ., 3 mars 2022 La Semaine juridique. Éd. générale Coll. LexisNexis mars 2022 10
