Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Le cadre juridique de la médiation dans les relations de travail Les Cahiers du travail social Coll. IRTS de Franche-Comté décembre 2021 99 pp. 61-78.
Articles/Commentaires Hélène De Pooter L’OMS confrontée à la pandémie de COVID-19 : limites et potentialités du fonctionnalisme Annuaire français de droit international 2020 Coll. CNRS Éditions décembre 2021 66
Articles/Commentaires Chantal Mathieu La médiation comme mode de règlement des conflits collectifs Les Cahiers du travail social Coll. IRTS de Franche-Comté décembre 2021 99 pp. 79-89.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Nouvel acte dans l’épopée des significations : les significations de la déclaration d’appel et des conclusions à une adresse erronée n’emporte pas caducité automatique de la déclaration. Cass. civ. 2, 04-11-2021, pourvoi n° 20-13.568 Lexbase droit privé décembre 2021 886
Articles/Commentaires Christine Lebel Création du registre national des entreprises et exploitations agricoles RD rur. décembre 2021
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cassation d’un arrêt de condamnation dans l’affaire des décrocheurs du portrait présidentiel Gazette du Palais novembre 2021 n°41 pp. 15
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Absence de faute civile de Vivendi malgré une communication financière ayant donné lieu à une sanction administrative. Note sous T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2011027112 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012033467 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012029636 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012056220 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012028100 Droit des sociétés novembre 2021 11, comm. 135
Articles/Commentaires Delphine Martin Tintin au pays des femmes : parodie ou contrefaçon ? RJCom novembre 2021 6 pp. 446-449
Articles/Commentaires Cédric Latil Découverte d’un trésor : transaction annulée et pluralité d’inventeurs Revue Lamy droit civil novembre 2021 197 pp. 14-17.
