Articles/Commentaires Christine Lebel Création du registre national des entreprises et exploitations agricoles RD rur. décembre 2021
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cassation d’un arrêt de condamnation dans l’affaire des décrocheurs du portrait présidentiel Gazette du Palais novembre 2021 n°41 pp. 15
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Absence de faute civile de Vivendi malgré une communication financière ayant donné lieu à une sanction administrative. Note sous T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2011027112 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012033467 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012029636 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012056220 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012028100 Droit des sociétés novembre 2021 11, comm. 135
Articles/Commentaires Delphine Martin Tintin au pays des femmes : parodie ou contrefaçon ? RJCom novembre 2021 6 pp. 446-449
Articles/Commentaires Cédric Latil Découverte d’un trésor : transaction annulée et pluralité d’inventeurs Revue Lamy droit civil novembre 2021 197 pp. 14-17.
Articles/Commentaires Cédric Latil Fraude au droit de préemption du preneur rural Revue de droit rural octobre 2021 496 pp. 55.
Articles/Commentaires Cédric Latil Captation non consentie de l’image d’une personne JCP G Semaine Juridique (édition générale) septembre 2021 39 pp. 1722-1725.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu L’inopposabilité d’un dispositif de surveillance illicite Droit ouvrier septembre 2021 877 pp. 496s.
Articles/Commentaires Cédric Latil Indivision et élagage d’une haie voisine Revue de droit rural septembre 2021 495 pp. 51-52.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut La transaction et l’objet du principe d’égalité. Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 Revue de droit du travail septembre 2021 9 pp. 523-524.
