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Articles/Commentaires Delphine Martin Marque de l’Union européenne tridimensionnelle. Motif absolu de refus ; Note sous Tribunal de première Instance de l’Union Européenne, 24 octobre 2019, affaire numéro T-601/17, Rubik’s Brand contre EUIPO-Simba Toys RJCom janvier 2020 1 pp. 46-51
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Les implications de la réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE sur l’abus de biens sociaux Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique janvier 2020 n°1
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Articles/Commentaires Henri Bouillon Le Conseil d’État unifie l’office du juge de l’aide sociale. Observations sous CE sect. 3 juin 2019 AJCT novembre 2019 n°11 pp. 506
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le point sur… le financement de la compétence tourisme Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz octobre 2019 pp. 442s.
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Les droits des conseillers d’opposition au sein des assemblées intercommunales Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz octobre 2019 pp. 450s.
Articles/Commentaires Jonathan Menudier SAS et coopérative à capital variable Journal des sociétés octobre 2019 n°178 pp. 35-37.
