Articles/Commentaires Nicolas Kilgus L’exploitant du bien et l’inefficacité des clauses de non-garantie des vices cachés Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz octobre 2017 pp. 450 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Dans le cadre d’une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l’immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz octobre 2017 pp. 480 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Amanda Dubuis Les droits du patient dans l’Union européenne : retour sur les aspects peu ou non harmonisés de la directive 2011/24/UE Revue des affaires européennes/Law and European Affairs Coll. Bruylant octobre 2017 4 pp. 607-616 ISSN 1152-9172
Articles/Commentaires Xiaowei Sun La dématérialisation des procédures administratives en Chine Annuaire européen d’administration publique. Dossier « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures » Coll. PUAM octobre 2017 n°39-2016 pp. 35-45 ISSN 9782731410815
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Le financement par la location financière. La problématique de l’interdépendance contractuelle Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz octobre 2017 pp. 411 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug L’expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu’une expertise inopposable n’est pas dépourvue d’effet probatoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, pourvoi n°16‑15.531 Lexbase Hebdo éd. privée septembre 2017 713
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d’urgence » Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2017 pp. 465 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Charles Fortier Recrutements universitaires et conflits d’intérêts : les vicissitudes du double corps AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz septembre 2017 n°5 pp. 265-267. Observations sous CE 12 mai 2017, n°377887 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Henri Bouillon La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution. Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane La revue Droit public approfondi. Revue de l’Université Panthéon-Assas août 2017 n°5 pp. 25-31
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Le contentieux en matière de bordereau de rétractation Dossier « Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation », Les Petites Affiches juillet 2017 pp. 16-19
