Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le droit à la déconnexion : une chimère ? Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz octobre 2016 pp. 592 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Christine Lebel Le revenu agricole à l’épreuve du droit des sociétés RD rur. octobre 2016
Articles/Commentaires Xiaowei Sun La réforme de la loi sur le contentieux administratif de la République populaire de Chine. Chronique de la vie administrative en Chine Annuaire européen d’administration publique Coll. PUAM octobre 2016 n°38-2015 pp. 289-306 ISSN 9782731410365
Articles/Commentaires Xiaowei Sun La déontologie des fonctionnaires sous la République populaire de Chine Annuaire européen d’administration publique Coll. PUAM octobre 2016 n°38-2015 pp. 39-57 ISSN 9782731410365
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Intervention principale à fin de contestation d’une ordonnance sur requête, ou lorsque la référence au fond potentiel sert de critère de clarification du régime de l’instance au provisoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 1er septembre 2016 ; pourvoi n°15‑19.799 Lexbase Hebdo éd. privée septembre 2016 669
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’adhésion à un syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement n’emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2016 pp. 465 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Veille législative Journal of International Procedural Law septembre 2016 12
Articles/Commentaires Caroline Decoster L’usage de la plena potestas dans les assemblées médiévales. Autour d’une controverse Cahiers de Recherches Médiévales et Humanistes / Journal of Medieval and Humanistic Studies Coll. Classiques Garnier août 2016 31 pp. 31-42 ISSN 2115-6360
Articles/Commentaires Christine Lebel Dissolution et liquidation des sociétés ou l’évolution de la disparition de la société en 50 ans, depuis la loi du 24 juillet 1966 Lexbase Hebdo Affaires juillet 2016 476
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Exequatur, relevant d’une convention internationale, d’une décision : le juge doit vérifier la loi appliquée et s’abstenir de réviser. Comm. conjoint de Cass. 1re civ., 22 juin 2016. Pourvois n° 15-14.908 et n° 15-18.742 Lexbase Hebdo éd. privée juillet 2016 665
