Articles/Commentaires

Charles Fortier

La prorogation d’une suspension de fonctions est conditionnée à l’engagement de l’action disciplinaire dans un délai raisonnable

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

mars 2015

n°2

pp. 85-87. Observations sous CE 10 déc. 2014, numéros 363202 et 363373.

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Genèse d’une réforme

Juristourisme

Coll. Juris éditions, Dalloz

mars 2015

pp. 21

ISSN 2108-0968

Articles/Commentaires

Béatrice Lapérou-Scheneider

De la nature répressive de l’action de groupe et de son extension en droit du travail

Droit Social

Coll. Dalloz

mars 2015

pp. 256

ISSN 0012-6438

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Péremption du permis de construire et rôle du garant d’achèvement au stade de la conclusion du contrat de VEFA

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

mars 2015

pp. 132

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

mars 2015

pp. 135

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Les sociétés agricoles et forestières après la loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014

RD rur.

février 2015

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d’une époque

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

janvier 2015

pp. 33

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Carole Chevilley-Hiver

L’obligation de mixité sociale s’applique au lotisseur

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

janvier 2015

pp. 51

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

L’assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit !

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

janvier 2015

pp. 47

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Le couple en droit du travail

Actualité juridique. Famille

Coll. Dalloz

janvier 2015

pp. 26

ISSN 1630-2206

Articles/Commentaires

La prorogation d’une suspension de fonctions est conditionnée à l’engagement de l’action disciplinaire dans un délai raisonnable

Genèse d’une réforme

De la nature répressive de l’action de groupe et de son extension en droit du travail

Péremption du permis de construire et rôle du garant d’achèvement au stade de la conclusion du contrat de VEFA

Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire

Les sociétés agricoles et forestières après la loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014

La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d’une époque

L’obligation de mixité sociale s’applique au lotisseur

L’assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit !

Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Le couple en droit du travail

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter