Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier L’Union européenne et la lutte contre la piraterie maritime. Les incohérences de la dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice Les cahiers de la sécurité et de la justice, Revue de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Coll. La Documentation Française mars 2017 n°38 pp. 142-150
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Droit à la preuve, vie personnelle et principe de proportionnalité Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz février 2017 pp. 134 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d’immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l’état » et laissait des travaux importants à la charge de l’accédant Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 91 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Commission des clauses abusives Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 93 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond La faute dolosive du vendeur d’un immeuble à construire n’est pas aisée à caractériser a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux ! Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 94 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l’article R. 261-1 du code de la construction et de l’habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d’accès au garage Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 87 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n’avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 89 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Matthieu Houser Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n’entraîne pas d’illégalité fautive Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz février 2017 pp. 99 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Revendication de biens vendus sous réserve de propriété : refus du « prix de la course » Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz février 2017 pp. 90 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Henri Bouillon Pour une subjectivisation de l’annulation partielle des actes administratifs unilatéraux L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2017 pp. 217 ISSN 0001-7728
