Articles/Commentaires Matthieu Houser L’adhésion à un syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement n’emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2016 pp. 465 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Veille législative Journal of International Procedural Law septembre 2016 12
Articles/Commentaires Caroline Decoster L’usage de la plena potestas dans les assemblées médiévales. Autour d’une controverse Cahiers de Recherches Médiévales et Humanistes / Journal of Medieval and Humanistic Studies Coll. Classiques Garnier août 2016 31 pp. 31-42 ISSN 2115-6360
Articles/Commentaires Christine Lebel Dissolution et liquidation des sociétés ou l’évolution de la disparition de la société en 50 ans, depuis la loi du 24 juillet 1966 Lexbase Hebdo Affaires juillet 2016 476
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Exequatur, relevant d’une convention internationale, d’une décision : le juge doit vérifier la loi appliquée et s’abstenir de réviser. Comm. conjoint de Cass. 1re civ., 22 juin 2016. Pourvois n° 15-14.908 et n° 15-18.742 Lexbase Hebdo éd. privée juillet 2016 665
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2016 pp. 391 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Christine Lebel Premières applications du rétablissement professionnel Rev. Proc. collec. juillet 2016
Articles/Commentaires Fabienne Terryn L’harmonisation des droits fondamentaux du suspect Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 324
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, quelle perspective ? Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 331
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier La stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 351
