Articles/Commentaires Christine Lebel Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur. Cass. civ. 3, 06-07-2023, n° 22-15.923, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages novembre 2023 1041 pp. 510-513
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Délimitation de la compétence internationale de l’AMF Droit des sociétés novembre 2023 11 pp. 59
Articles/Commentaires Christine Lebel Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation Lexbase Affaires octobre 2023 773
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive “retour” : note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Le juge de la mise en état au coeur du développement de l’amiable judiciaire Revue Justice Actualités octobre 2023 28
Articles/Commentaires Christine Lebel Caractéristiques de l’action en revendication du bail statutaire. Cass. civ. 3, 25-05-2023, n° 21-23.007, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages octobre 2023 1040 pp. 426-428
Articles/Commentaires Christine Lebel La régulation de l’accès au foncier agricole par les opérations sociétaires Droit et patrimoine octobre 2023 339 pp. 12-17
Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution du plan : nécessité de caractériser la cessation des paiements du débiteur. Cass. com., 14-06-2023, n° 21-21.540, F-D, Cassation La Gazette du Palais septembre 2023 29 pp. 51
