Articles/Commentaires Cédric Latil Quelques précisions sur le cas d’application du droit commun en matière d’accidents de circulation et les conditions d’intervention du FGAO Lamy droit civil avril 2024 224 pp. 15-17
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cybercriminalité : les qualifications pénales de l’utilisation d’un rançongiciel – La conversion du singulier au pluriel après l’arrêt du 15 décembre 2021 Lexbase pénal avril 2024 70
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec 30 ans d’évolution des infractions contre les biens AJ Pénal mars 2024 03 pp. 124
Articles/Commentaires Chantal Mathieu L’employeur ne peut librement diffuser l’image de ses salariés à ses clients ». Note sous Soc. 14 février 2024 Dalloz actu étudiant mars 2024
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Garde à vue : l’obligation pour les enquêteurs d’indiquer dans leur procès-verbal l’heure de l’avis à parquet. Note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895 Dalloz Actualité mars 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Insaisissabilité légale : la charge de la preuve de la qualification de l’immeuble pèse sur l’entrepreneur individuel. Cass. com., 22-11-2023, n° 22-18.795, F-B, Cassation La Gazette du Palais mars 2024 10 pp. 66-67
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel. CC, 8 févr. 2024, QPC 2023-1079 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 191
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence. Cass. Soc. 24 janv. 2024, n°22-20.926 ; 14 févr. 2024, n°22-17.332 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 179
Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution unilatérale par notification sans mise en demeure préalable du bailleur. Note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-16.583, F-D Revue des loyers et des fermages mars 2024 1045 pp. 107-109
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Sanction d’un dirigeant pour communication tardive d’un profit warning Droit des sociétés mars 2024 pp. 33
