Articles/Commentaires Christine Lebel Point de départ de l’action en nullité d’une décision de rétrocession de la SAFER. Note sous Cass. civ. 3, 10 oct. 2024, n° 23-13.594, FS-B Lexbase Droit octobre 2024 999
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Contentieux de l’honoraire dans un litige international : le juge français est compétent dès lors que le cabinet principal de l’avocat est en France, commentaire de Cass. 2e civ., 19 septembre 2024, n° 22-24 Lexbase éd. avocats octobre 2024 350
Articles/Commentaires Chantal Mathieu De l’importance de distinguer une union, un syndicat primaire et une section syndicale. Note sous Soc. 12 juillet 2024 Dalloz actu étudiant octobre 2024
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Premiers enseignements sur les contours de la relation de travail comme fondement du délit de harcèlement moral au travail Lamy Droit des affaires octobre 2024 207 pp. 46-51
Articles/Commentaires Delphine Martin Adaptation non dénaturante d’une œuvre musicale à des fins publicitaires, « reprise de l’univers de l’auteur ». Civ. 1re, 22 juin 2024, F-B, n° 22-24.462 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication octobre 2024
Articles/Commentaires Cédric Latil Vie sentimentale de Tintin et rejet de l’exception de parodie Lamy droit de l’immatériel octobre 2024 218 pp. 4-7
Articles/Commentaires Christine Lebel Pas d’action ut singuli pour les membres d’une association en l’absence de prévision statutaire note sous Cass. 20 juin 2024, n° 23-10.571, FS-B, Rejet Coll. Revue de droit rural octobre 2024 comm. 48
Articles/Commentaires Christine Lebel Les effets de la cession irrégulière du bail commercial, note sous Cass. 3e civ. 4 juillet 2024, n° 23-13.822, FS-B, Rejet Rev. Loyers octobre 2024 pp. 408
Articles/Commentaires Christine Lebel Les sociétés commerciales et les coopératives agricoles Revue de droit rural octobre 2024 pp. dossier 47
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI,Trial Judgement du 26 juin 2024 (Trial Chamber X), Situation in the Republic of Mali in the case of the Prosecutor v. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (ICC-01/12-01/18) RGDIP octobre 2024 3
