Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Champ d’application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix. Note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336 Dalloz Actualité décembre 2023
Articles/Commentaires Chantal Mathieu, Fabienne Terryn Des limites de la séduction au travail Droit social Coll. Dalloz décembre 2023 12 pp. 959
Articles/Commentaires Benoît Géniaut De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail Droit social Coll. Dalloz décembre 2023 12 pp. 941
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Publication par l’émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS Droit des sociétés décembre 2023 12, repère 11 pp. 1
Articles/Commentaires Christine Lebel Prescription de l’action en nullité du bail pour défaut d’autorisation d’exploiter. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 21-24.231, FS-B, Cassation Lexbase Droit Privé novembre 2023 966
Articles/Commentaires Matthieu Houser La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) novembre 2023 11 pp. 631s.
Articles/Commentaires Delphine Martin La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché Dalloz Actualité novembre 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur. Cass. civ. 3, 06-07-2023, n° 22-15.923, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages novembre 2023 1041 pp. 510-513
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Délimitation de la compétence internationale de l’AMF Droit des sociétés novembre 2023 11 pp. 59
Articles/Commentaires Christine Lebel Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation Lexbase Affaires octobre 2023 773
