Articles/Commentaires

Marc-Antoine Granger

Prix de thèse « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique »

Les Cahiers du Conseil constitutionnel

Coll. Dalloz, Conseil constitutionnel

octobre 2011

pp. 209

ISSN 1253-2177

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

juillet 2011

pp. 352

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La rénovation des ressources de l’union : entre sources de financements innovants et ressources propres

Revue de l’Union Européenne

Coll. Dalloz

juin 2011

pp. 355

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Promoteur « professionnel de la construction » et responsabilité de droit commun de l’architecte

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

juin 2011

pp. 336

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

mai 2011

pp. 1082

ISSN 0001-7728

Articles/Commentaires

Guillaume Gourgues

A quoi servent les comités de lignes TER ?

Territoires

Coll. ADELS [Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale]

mai 2011

pp. 10-13

ISSN 0991-2428

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Le versement de sous-densité : une arme efficace ?

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2011

pp. 179

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Preuve de la réception contradictoire et de l’exécution de l’obligation de conseil

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

avril 2011

pp. 231

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Le vendeur d’immeuble en état futur d’achèvement et les dommages intermédiaires

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

mars 2011

pp. 160

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La péréquation entre départements

Revue française de droit administratif

Coll. Dalloz

mars 2011

pp. 157

ISSN 0763-1219

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Prix de thèse « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique »

Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique

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