Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Le jeu – complexe – des clauses résolutoires dans les contrats de vente d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 415 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Absence de délai maximum entre la convocation et la date de l’audience. Comm. de Cass. 2e civ., 9 juill. 2015 ; pourvoi no 14‑15.209 Lexbase Hebdo. Éd. privée septembre 2015 624
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Diffusion sans accord de l’intéressé d’extraits de l’entretien filmé, ou lorsque le débat d’idées d’intérêt général légitime la violation contractuelle. Comm. de Cass. 1re civ., 9 avr. 2015 ; pourvoi no 14-13.519 Les Petites Affiches septembre 2015 pp. 12-14.
Articles/Commentaires Charles Fortier Recrutement universitaire : accélérer le changement AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz septembre 2015 n°5 pp. 287-293. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Notification de la décision attaquée au tiers et exercice d’une tierce opposition. Note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014 ; pourvoi no 13‑19.970 Les Affiches Moniteurs juillet 2015 pp. 4s.
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Prise de possession par l’acquéreur et réception tacite des travaux de construction de l’immeuble vendu à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2015 pp. 357 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le régime contestable appliqué au déficit de surface affectant un immeuble vendu à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2015 pp. 359 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux La retenue à la source de l’impôt sur le revenu en France : retour vers le futur Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant juillet 2015 2015/3 pp. 449-458
Articles/Commentaires Christine Lebel Validité du congé pour reprise en cas d’autorisation implicite d’exploiter Actualité juridique. Droit immobilier – AJDI Coll. Dalloz juin 2015 pp. 367 ISSN 1286-0700
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective Revue juridique de l’ouest juin 2015 n°2 pp. 55-69.
