Chapitres d'ouvrage - Page 16 sur 44

Chapitres d’ouvrage

Benoît Géniaut

Sur la mission de l’employeur de faire respecter les libertés et droit fondamentaux. Essai d’interprétation

Mare et Martin

mars 2023

pp. p. 169s.

ISBN 978-2-84934-654-9

Chapitres d’ouvrage

Christine Lebel

Le financement des exploitations agricoles en difficulté

LexisNexis

février 2023

pp. 179-201.

ISBN 9782711037926

Chapitres d’ouvrage

Kristina Rasolonoromalaza

Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : une illustration de l’effet Matthieu

LexisNexis

février 2023

pp. 73-83.

ISBN 9782711037926

Chapitres d’ouvrage

Henri Bouillon

L’effet utile vu par le juge administratif

IFJD

février 2023

pp. 61-76.

ISBN 978-2-37032-359-0

Chapitres d’ouvrage

Jean-Pierre Legros

La controverse parlementaire sur le contrôle de la constitution des sociétés commerciales. Loi n°66-537 du 24 juillet 1966

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 39-51.

Chapitres d’ouvrage

Damienne Bonnamy

De la démocratie en la république bisontine aux XVIe et XVIIe siècles

PUFC

janvier 2023

pp. 443-450.

ISBN 979-10-96159-23-9

Chapitres d’ouvrage

Amanda Dubuis

Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l’arrêt des traitements relevant de l’obstination déraisonnable

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 457-476.

Chapitres d’ouvrage

Mathieu Petithomme

Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 405-424.

Chapitres d’ouvrage

Célia Berger-Tarare

Loi n°2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie. Une genèse entravée au nom de la lutte contre la fraude fiscale

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 375-390.

Chapitres d’ouvrage

Henri Bouillon

Les signes religieux à l’école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 359-373.

Chapitres d’ouvrage

Sur la mission de l’employeur de faire respecter les libertés et droit fondamentaux. Essai d’interprétation

Le financement des exploitations agricoles en difficulté

Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : une illustration de l’effet Matthieu

L’effet utile vu par le juge administratif

La controverse parlementaire sur le contrôle de la constitution des sociétés commerciales. Loi n°66-537 du 24 juillet 1966

De la démocratie en la république bisontine aux XVIe et XVIIe siècles

Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l’arrêt des traitements relevant de l’obstination déraisonnable

Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande

Loi n°2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie. Une genèse entravée au nom de la lutte contre la fraude fiscale

Les signes religieux à l’école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter