Publications

Dalloz

mars 2014

pp. 189-211

ISBN 978-2-247-13467-0

Ouvrages

Charles Fortier

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

Dalloz

Coll. Thèmes et commentaires. Actes

mars 2014

352 p.

ISBN 978-2-247-13467-0

Articles/Commentaires

L. El Hakim, Sâmi Hazoug

Note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2011 ; pourvoi no 09-17.346

International Journal of Arab Arbitration

février 2014

5/3

pp. 71s.

Articles/Commentaires

Anne Marceau

Les élections municipales devant le juge administratif

Revue Lamy collectivités territoriales (RLCT)

Coll. Lamy

janvier 2014

pp. 46-52

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

janvier 2014

pp. 6

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Suspension du permis de conduire du salarié et notion de trouble objectif

Revue de Droit du Travail

Coll. Dalloz

janvier 2014

pp. 43

ISSN 1951-0152

Chapitres d’ouvrage

Guillaume Gourgues

Communiquer, une opération politique plurielle et stratégique. Le cas de la démocratie participative en Bourgogne

Presses Universitaires de Rennes

janvier 2014

pp. 115-127

ISBN 978-2-7535-2889-5

Ouvrages

Elsa Forey, Nathalie Droin

La transparence en politique

Institut universitaire Varenne

Coll. colloques et essais

janvier 2014

380 p.

ISBN 978-2-37032-003-2

Articles/Commentaires

Charles Fortier

La consécration de l’arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l’objet d’un contrôle plein du juge administratif

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

janvier 2014

n°1

pp. 11-13. Commentaire sous CE 13 nov. 2013, Dahan, n°347704.

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Pascal Kamina

Vers un marché unique des œuvres audiovisuelles

Juris art etc.

Coll. Juris éditions, Dalloz

janvier 2014

pp. 21

ISSN 2269-5710

Participation à la table ronde « Les modèles étrangers et leurs évolutions »

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

Note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2011 ; pourvoi no 09-17.346

Les élections municipales devant le juge administratif

Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec

Suspension du permis de conduire du salarié et notion de trouble objectif

Communiquer, une opération politique plurielle et stratégique. Le cas de la démocratie participative en Bourgogne

La transparence en politique

La consécration de l’arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l’objet d’un contrôle plein du juge administratif

Vers un marché unique des œuvres audiovisuelles

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