Publications

Articles/Commentaires

Charles Fortier

L’inégalité des agrégés de l’enseignement supérieur devant l’accès au corps des professeurs d’université

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

janvier 2008

n°1

pp. 6-8. Commentaire sous CE 29 oct. 2007, M^me Lasserre-Kiesow, n°294491.

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Alexandre Ciaudo

Une nouvelle condition de recevabilité du recours dans l’intérêt de la loi

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

janvier 2008

pp. 51

ISSN 0001-7728

Thèses

Laurent Kondratuk

Les Institutiones iuris canonici de Giovan Paolo Lancellotti : l’émergence du systématisme moderne en droit canonique (XVI^e-XVIII^e siècles)

Directeur de thèse : Jean Werckmeister (Strasbourg II) et Silvio Ferrari (Università degli Studi di Milano)

Thèse soutenue le 17 décembre 2007

Articles/Commentaires

Charles Fortier

La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007

Revue du droit public

novembre 2007

n°6

pp. 1635-1662.

Ouvrages

Catherine Philippe

Le droit des seniors de A à Z

PUFC / ASH Editions

octobre 2007

311 p.

ISBN 978-2-7573-0150-0

Ouvrages

Catherine Philippe

Le Guide du droit des seniors

Ouvrage collectif

Liaisons

Coll. Liaisons Sociales

octobre 2007

253 p.

ISBN 978-2-8788-0691-5

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Recrutement des enseignants-chercheurs : l’occasion manquée

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

septembre 2007

n°5

pp. 225. Éditorial

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Un débiteur peut-il se prévaloir de la transaction intervenue entre son codébiteur et leur créancier commun ? Note sous Cass. com., 28 mars 2006 ; pourvoi no 04-12.197

Les Petites Affiches

septembre 2007

pp. 7s.

Chapitres d’ouvrage

Bénédicte Beviere

Dossier médical et données médicales de santé : partage de savoirs et d’expérience

Les Etudes Hospitalières

juin 2007

pp. 9-20

ISBN 9782848740720

Articles/Commentaires

Charles Fortier

L’annulation des résultats d’un concours pour manquement au principe d’égalité de traitement des candidats

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

mai 2007

pp. 134

ISSN 1272-9116

L’inégalité des agrégés de l’enseignement supérieur devant l’accès au corps des professeurs d’université

Une nouvelle condition de recevabilité du recours dans l’intérêt de la loi

Les Institutiones iuris canonici de Giovan Paolo Lancellotti : l’émergence du systématisme moderne en droit canonique (XVI^e-XVIII^e siècles)

La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007

Le droit des seniors de A à Z

Le Guide du droit des seniors

Recrutement des enseignants-chercheurs : l’occasion manquée

Un débiteur peut-il se prévaloir de la transaction intervenue entre son codébiteur et leur créancier commun ? Note sous Cass. com., 28 mars 2006 ; pourvoi no 04-12.197

Dossier médical et données médicales de santé : partage de savoirs et d’expérience

L’annulation des résultats d’un concours pour manquement au principe d’égalité de traitement des candidats

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