Articles/Commentaires Chantal Mathieu Les informations concomitantes à la proposition de modification du contrat pour motif économique. Note sous Soc. 8 novembre 2023 Dalloz actu étudiant janvier 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Indifférence de la mauvaise foi du bailleur lorsque la clause résolutoire du bail est définitivement acquise. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 22-16.216, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages janvier 2024 1043 pp. 11-13
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Decision on the Prosecution’s request to hold a confirmation of charges hearing in the Kony case in the suspect’s absence du 23 novembre 2023 (Pre-Trial Chamber II), Situation in Uganda in the Case of The Prosecutor v. Joseph Kony (ICC-02/04-01/05) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Décision mettant fin à la procédure engagée contre Vincent Otti du 17 novembre 2023 (Chambre préliminaire II), Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti (ICC-02/04-01/05) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Ordonnance relative à la notification par l’Accusation du retrait des charges portées contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka du 17 octobre 2023 (Chambre préliminaire II), Situation en République Centrafricaine II, Affaire Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (ICC-01/14-01/22) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Le rejet prévisible du recours contre la dérogation ORPEA Droit des sociétés janvier 2024 pp. 23
Articles/Commentaires Marie-Odile Peyroux-Sissoko Compétitions sportives, service public et signes religieux. Note sous CE, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, no 458088 et autres Revue française de droit administratif (RFDA) décembre 2023 06 pp. 1065
Articles/Commentaires Christine Lebel Modalités de prorogation de la société dans l’année suivant la date d’expiration. 1844-6, Cass. com., 30-08-2023, n° 22-12.084, F-B, Rejet JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) décembre 2023 51-52 pp. 32-34
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Champ d’application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix. Note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336 Dalloz Actualité décembre 2023
Chapitres d’ouvrage Marie-Odile Peyroux-Sissoko Et si ChatGPT était directeur de thèse ? Hommage métaphorique et I-scientifique Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu LGDJ décembre 2023
