Articles/Commentaires Amissi Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider Violations des droits de l’homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? / Human rights violations in international trade, which role for criminal law ? Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juin 2023 3-4 pp. 471s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Quand le non-renvoi d’une QPC vient confirmer le caractère impératif des instructions de l’AMF  Droit des sociétés juin 2023 6 pp. 26s.
Articles/Commentaires Delphine Martin L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires. Trib. UE, 19 avril 2023, aff. T-749/21, Gerhard Grund Gerüste e. K. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – absence de risque de confusion marque Josef Grund Gerüstbau Dalloz actualité mai 2023
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident au travail : quelques précisions récentes AJ pénal Coll. Dalloz mai 2023 5 pp. 212s.
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser Avant-propos Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 pp. 11-18.
Ouvrages Matthieu Houser Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 ISBN 978-2-14-035002-3
Chapitres d’ouvrage Carole Chevilley-Hiver La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalités Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 pp. 141-158.
Autres publications Alexandre Vial Système d’IA et données de la recherche en droit [vidéo] 3e Printemps de la donnée en Bourgogne Franche-Comté (dat@UBFC) mai 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation. Note sous Cass., 3e civ., 15 février 2023, n°21-25.849, B Rev. loyers mai 2023 n°1037 pp. 219-222.
Thèses Abdou Touré Le préjudice collectif des créanciers d’une procédure collective Directeur de thèse : Christine Lebel Thèse soutenue le 9 mai 2023
