Articles/Commentaires Marie Cirotteau Les infrastructures critiques européennes : l’apparition d’une nouvelle forme de souveraineté supranationale Revue française de droit administratif (RFDA) février 2024 01 pp. 165
Articles/Commentaires Delphine Martin Condamnation de la reproduction d’une œuvre de Street Art à des fins électorales sans autorisation de l’auteur. Note sous Cour d’appel de Paris, 5-1, 5 juillet 2023, n° 21-11.317 Revue de jurisprudence commerciale (RJC) février 2024 7 pp. 39-45
Ouvrages Camille Fernandes La liberté académique de A à Z Dalloz février 2024 256 p. ISBN 9782247228393
Articles/Commentaires Tristan Gheidene Restitution du prix en cas de nullité d’une vente : quelle obligation de garantie pour l’agent immobilier ? Cass. 1re civ., 28 juin 2023, n° 21-21181 Actu-juridique.fr Coll. Lextenso février 2024
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée février 2024 974
Articles/Commentaires Cédric Latil De l’attribution de la personnalité juridique à une société JCP E février 2024 6 pp. 18-20
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions sur la notion d’“écriture publique” en matière de faux. Note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605 Dalloz Actualité février 2024
Autres publications Marie-Odile Peyroux-Sissoko Censure de la loi “immigration” : pas de débat, pas de quotas Le Club des juristes [en ligne] février 2024
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider La place des ONG et associations dans le traitement consensuel de la corruption en droit français N. Capus et F. Hohl Zürcher (dir.), La justice négociée dans la corruption transnationales - entre transparence et confidentialité Helbing Lichtenhahn février 2024 pp. 99-130.
Articles/Commentaires Christine Lebel Baux commerciaux et procédures collectives Revue des loyers et des fermages février 2024 1044 pp. 55-59
