Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec, Thibaut Duchesne Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? Recueil Dalloz août 2024 29 pp. 1445
Articles/Commentaires Christophe Geslot Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement AJDA juillet 2024 27 pp. 1465
Articles/Commentaires Tristan Gheidene Effet de la suspension et de l’interdiction des procédures d’exécution sur la prescription des créances JCP E juillet 2024 29 pp. 43-45
Chapitres d’ouvrage Olympe Dexant-de Bailliencourt La production normative de l’AMF (règlement général et doctrine) Sébastien Neuville, Nicolas Rontchevsy (dir.), Les 20 ans de l’Autorité des Marchés Financiers Lamy juillet 2024 pp. 49 ISBN 978-2-38536-078-8
Articles/Commentaires Cédric Latil De la valeur juridique d’une signature scannée JCP E juillet 2024 28 pp. 34-36
Ouvrages Nathalie Pierre, Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Sylvie Pierre-Maurice Procédures civiles d’exécution Bruylant juillet 2024 590 p. ISBN 9782802775034
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec RSE et droit pénal international : le tribut payé par une société commerciale aux auteurs de crimes contre l’humanité et la notion de complicité / CSR and International Criminal Law: The tribute paid by a commercial company to the perpetrators of crimes against humanity and the notion of complicity Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juillet 2024 3-4 pp. 473-480
Articles/Commentaires Cédric Latil La responsabilité sociétale des entreprises en droit international privé / Corporate social responsability in Private International Law Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juillet 2024 3-4 pp. 437-444
Articles/Commentaires Filali Osman La lex mercatoria mediterranea comme source de la RSE : contribution des codes de conduite et des clauses contractuelles types à la consécration d’un principe général de devoir de vigilance / The Lex Mercatioria Mediterranea as a source of CSR: The contribution of codes of conduct and standard contractual clauses to the enshriment of a general principle of due diligence Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juillet 2024 3-4 pp. 371-381
Articles/Commentaires Benoît Géniaut La juridification de la RSE par le droit social / The juridification of CSR by Social Law Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juillet 2024 3-4 pp. 353-360
