Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI,Decision Replacing Judges in Trial Chamber X du 28 juin 2024 (The Presidency), Situation in the Republic of Mali in the case of The Prosecutor v. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (ICC-01/12-01/18) RGDIP décembre 2024 4
Articles/Commentaires Christine Lebel La demande reconventionnelle du bailleur soumise à l’arrêt de poursuites individuelles. Note sous Cass. com 3 juill. 2024, n° 22-13.676, B Rev. Loyers décembre 2024 pp. 533
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel Le sort de l’animal dans le cadre des procédures collectives Nadège Reboul-Maupin, Claire Bouglé-Le Roux (dir.), Animal et droit LexisNexis décembre 2024 pp. 251-262 ISBN 9782711041312
Articles/Commentaires Christine Lebel La protection juridique des haies dans le projet de loi agricole Droit et patrimoine décembre 2024 352 pp. 28-31
Articles/Commentaires Cédric Latil Le nouveau droit international privé suisse en matière de successions JCP N novembre 2024 48
Articles/Commentaires Dan Mimoun Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. JCP E – La Semaine juridique. Entreprise et affaires novembre 2024 48 pp. 39-40
Articles/Commentaires Christine Lebel La cession de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire et la pluralité de bailleurs : revirement de jurisprudence. Note sous Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-50.013, FS-B Lexbase Affaires novembre 2024 815
Articles/Commentaires Christine Lebel Cession de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire en cas de pluralité de baux ruraux. Note sous Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-50.013, FS-B Dalloz Actualité novembre 2024
Articles/Commentaires Camille Fernandes Établissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique Actualité juridique Droit administratif (AJDA) novembre 2024 40 pp. 2150
Articles/Commentaires Delphine Martin Dévolution du droit moral aux « héritiers légaux » en l’absence de volonté contraire de l’auteur. Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, n° 24/02277 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication novembre 2024
