Articles/Commentaires Cédric Latil Résiliation du contrat d’édition et sort des avances versées parr l’éditeur à l’auteur Revue Lamy droit de l’immatériel octobre 2022 196 pp. 20-22.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Non-scolarisation des enfants en situation de handicap Actualités sociales hebdomadaires (ASH) septembre 2022 3276 pp. 14-18
Mémoires et rapports Justine Pintapary Légitime défense des personnes physiques : vers une subjectivité du fait justificatif ? 07 Mémoire présenté le 30 septembre 2022
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale. Comm. sous Crim. 13 sept. 2022, FS-B, n° 22-80.515 Dalloz Actualité septembre 2022
Articles/Commentaires Christine Lebel Le seul fait de consigner une partie des sommes dues n’établit pas l’absence de cessation des paiements ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juin 2022, pourvoi numéro 21-10.475 La Gazette du Palais septembre 2022 30 pp. 46.
Articles/Commentaires Christine Lebel Obligation de soumettre au plan de continuation toutes les créances déclarées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2022, pourvoi n° 19-25.796 La Gazette du palais septembre 2022 30 pp. 46.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le plan ne met pas fin à la suspension des poursuites individuelles (note sous Cass. com. 7 sept. 2022, n° 20-20.404) Dalloz actualité septembre 2022
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Des tribunes de l’opposition pour tous les élus et sur tout support Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz septembre 2022 9 pp. 457s.
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier Aspects globaux – Les sanctions de l’Union européenne au soutien de l’intégrité territoriale de l’Ukraine : le contrôle de la Cour de justice Revue française de droit administratif (RFDA) Coll. Dalloz septembre 2022 4 pp. 618s.
Articles/Commentaires Charles Fortier Le concours, du principe à la marginalisation AJFP septembre 2022 pp. 249s.
