Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Publications

Chapitres d’ouvrage

Vincent Lebrou

Participative jusqu’à la victoire ? Sur le succès de la liste « Strasbourg écologiste et citoyenne » à l’élection municipale de 2020

CNRS éditions

novembre 2023

pp. 241-259

ISBN 9782271146434

Articles/Commentaires

Marie Cirotteau

The granting and renewal of concessions in the internal market. French approach to Case C-348/22 AGCM v. Comune di Ginosa, April 20th 2023

Review of European Administrative Law – REALaw

novembre 2023

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur. Cass. civ. 3, 06-07-2023, n° 22-15.923, FS-B, Cassation

Revue des loyers et des fermages

novembre 2023

1041

pp. 510-513

Articles/Commentaires

Cédric Latil

La prévalence de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux

Lamy droit civil

novembre 2023

219

pp. 33-36

Articles/Commentaires

Cédric Latil

L’articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés

Lamy droit civil

novembre 2023

219

pp. 29-32

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Délimitation de la compétence internationale de l’AMF

Droit des sociétés

novembre 2023

pp. 59

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation

Lexbase Affaires

octobre 2023

773

Ouvrages

Alexandre Ciaudo

Droit du contentieux administratif

Sirey

octobre 2023

784 p.

ISBN 978-2-2471-6828-6

Articles/Commentaires

Jérémy Pidoux

Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285

Dalloz Actualité

octobre 2023

Articles/Commentaires

Delphine Martin

Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage

Dalloz Actualité

octobre 2023

Publications

Participative jusqu’à la victoire ? Sur le succès de la liste « Strasbourg écologiste et citoyenne » à l’élection municipale de 2020

The granting and renewal of concessions in the internal market. French approach to Case C-348/22 AGCM v. Comune di Ginosa, April 20th 2023

Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur. Cass. civ. 3, 06-07-2023, n° 22-15.923, FS-B, Cassation

La prévalence de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux

L’articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés

Délimitation de la compétence internationale de l’AMF

Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation

Droit du contentieux administratif

Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285

Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage

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