Chapitres d’ouvrage Carole Chevilley-Hiver La lutte contre les nuisances urbaines face à la COVID-19 Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La résurrection des villes face à la COVID-19 L’Harmattan mars 2021 pp. 91s. ISBN 978-2-343-22778-8
Chapitres d’ouvrage Élodie Hartmann L’homo criminalis et la folie dans l’oeuvre médico-légale de Fodéré. Un syncrétisme criminologique Loraine Chappuis, Frédéric Chauvaud, Marc Ortolani, Michel Porret (dir.), Faire parler les corps. François-Emmanuel Fodéré à la genèse de la médecine légale moderne Presses universitaires de Rennes mars 2021 pp. 111-124. ISBN 978-2-7535-7997-2
Articles/Commentaires Henri Bouillon La laïcité ne justifie pas la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz mars 2021 n°3 pp. 157s.
Articles/Commentaires Juliette Brunie La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales Droit social Coll. Dalloz mars 2021 n°3 pp. 248s.
Ouvrages Henri Bouillon Le droit administratif à l’ère de la gouvernance Les idées politiques du droit administratif Mare et Martin mars 2021 204 p. ISBN 978-2-84934-532-0
Articles/Commentaires Pascal Kamina Précisions sur les conditions d’exercice du droit à révision pour imprévision de l’art. L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle… dans l’attente de la transposition de l’art. 20 de la directive 2019/790. Note sous CA Paris, pôle 5, chambre 1, 17 nov. 2020, n° 19/01989, E vs SAS Éditions Lito Communication Commerce Électronique mars 2021 n°3 pp. 25-27.
Articles/Commentaires Pascal Kamina La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l’exploitation du droit d’auteur. CEDH, 8 déc. 2020, n°47384/07, AsDAC vs République de Moldavie Communication Commerce Électronique mars 2021 n°3 pp. 22-25.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Dirigeant démissionnaire. Note sous Cass. Com., 7 oct. 2020, n°19-14.291 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 37-38.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Périmètre du dessaisissement. Note sous Cass. Com., 7 oct. 2020, n°19-13.223 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 40.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Exécution de la condamnation. Note sous Cass. Com., 21 oct. 2020, n°19-14.894 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 38-39.
