Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo Le Conseil d’État n’est pas impartial en cas de recours dirigé contre un décret en Conseil d’État Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel (dir.), Les contre-annales de droit public Enrick B. janvier 2020 pp. 161-166.
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Les implications de la réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE sur l’abus de biens sociaux Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique janvier 2020 n°1
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis Les droits du patient âgé E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (dir.), Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : regards croisés en France et au Japon Presses universitaires juridiques de Poitiers décembre 2019 pp. 201-215 ISBN 979-1090426955
Chapitres d’ouvrage Filali Osman Propos conclusifs sur la contribution des MARD à l’amélioration du climat des affaires dans les pays de l’Union pour la Méditerranée/Concluding remarks on the contribution of ADR methods to the improvement of the business climate ine the countries of the Union for the Mediterranean Filali Osman (dir.), Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, n°6 décembre 2019 pp. 803-830.
Chapitres d’ouvrage Oumar Bah La diffusion des règles communes en matière de médiation et d’arbitrage dans le droit OHADA/The publication of Common Rules for Mediation and Arbitration in OHADA Law Filali Osman (dir.), Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, n°6 décembre 2019 pp. 687-702.
Chapitres d’ouvrage Djamila Larabi La transaction internationale/International Settlement Filali Osman (dir.), Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, n°6 décembre 2019 pp. 613-628.
Ouvrages Filali Osman Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires/Arbitration, Mediation and Improvement of the Business Climate Regards croisés Europe, MENA, Afrique/Different perspectives Europe, MENA, Africa Revue de droit des affaires internationales/international Business Law Journal, n°6 décembre 2019
Autres publications Amanda Dubuis Chronique « Droit disciplinaire des professions de santé » RGDM Coll. LEH éditions décembre 2019 n°73 pp. 307-317
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider Chapitres : « Introduction au droit pénal du travail » – « Harcèlements moral et sexuel au travail » – « Le droit pénal des accidents au travail » – « Le droit pénal des discriminations au travail » – « Les délits d’exploitation par le travail » – « Le travail dissimulé » – « Les délits d’entrave aux institutions représentatives du personnel et aux droit y afférents » Lamy Droit pénal des affaires Lamy/Wolters Kluwer décembre 2019
Autres publications Sâmi Hazoug Point final à l’interprétation du point-virgule : le défaut de notification de la déclaration d’appel à l’avocat de l’intimé n’est pas sanctionné par la caducité. Commentaire de Cass. 2e civ., 14 nov. 2019, pourvoi no18-22.167 Lexbase Hebdo éd. pro. décembre 2019 n°298