Articles/Commentaires Christine Lebel La cession de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire et la pluralité de bailleurs : revirement de jurisprudence. Note sous Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-50.013, FS-B Lexbase Affaires novembre 2024 815
Articles/Commentaires Christine Lebel Cession de l’exploitation agricole en liquidation judiciaire en cas de pluralité de baux ruraux. Note sous Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-50.013, FS-B Dalloz Actualité novembre 2024
Articles/Commentaires Camille Fernandes Établissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique Actualité juridique Droit administratif (AJDA) novembre 2024 40 pp. 2150
Articles/Commentaires Delphine Martin Dévolution du droit moral aux « héritiers légaux » en l’absence de volonté contraire de l’auteur. Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, n° 24/02277 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication novembre 2024
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Refus d’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour : des difficultés persistantes pour les actionnaires de sociétés cotées Droit des sociétés novembre 2024 11 pp. comm. 134
Articles/Commentaires Cédric Latil Quelques précisions sur le parasitisme économique Lamy droit de l’immatériel novembre 2024 219 pp. 8-10
Articles/Commentaires Cédric Latil De la garde d’un nuage toxique Responsabilité civile et assurances novembre 2024 11 pp. 29-30
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug La signification au lieu d’une pépinière d’entreprises se suffit à elle‑même, obs. sur Cass. 2e civ., 12 sept. 2024, PB, n° 22-13.949 Revue des commissaires de justice, pratique & perspectives novembre 2024 6
Ouvrages Etty Rodolphe Koffi La galaxie patriotique en Côte d’Ivoire. Sociologie politique d’un mouvement nationaliste L’Harmattan octobre 2024 434 p. ISBN 978-2-336-44630-1
Articles/Commentaires Henri Bouillon L’interdiction de l’abaya, 20 ans après la loi du 15 mars 2004 Gazette du palais octobre 2024 35 pp. 16-18
