Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Publications

Chapitres d’ouvrage

Xiaowei Sun

General principles and sector-specific rules in Chinese administrative procedures

Oxford University Press

juillet 2024

ISBN 9780198867579

Articles/Commentaires

Jérémy Pidoux

Confirmation de revirement et revirement en matière d’incidents contentieux devant la cour d’assises. Note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175

Dalloz actualité

juillet 2024

Articles/Commentaires

Cédric Latil

La nature extracontractuelle de la responsabilité civile de l’exploitant d’un parking à l’égard d’un tiers au contrat de stationnement

Lamy droit civil

juillet 2024

227

pp. 18-21

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Demande de constat de résiliation du bail en procédure collective pour cause de loyers et charges impayés note sous Cass. com., 12 juin 2024, n° 22-24.177, FS-B

Revue Loyers

juillet 2024

pp. 346

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Prolongation exceptionnelle de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire en cas de perspectives réelles de redressement. Note sous CA Toulouse, 2e chambre, 28 mai 2024, n° 23/04413

Rev. proc. collect.

juillet 2024

comm. 76

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Validité de la location-gérance en cours de période d’observation : acte soumis à l’autorisation du juge-commissaire. Note sous CA Aix-en-Provence, ch. 3-2, 18 janv. 2024, n° 23/00451

Rev. proc. collect.

juillet 2024

comm. 75

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Action en justice tendant au recouvrement d’une créance d’un montant modeste. Note sous CA paris, 4, 10, 30 mai 2024, n° 21/09110

Rev. proc. collect.

juillet 2024

comm. 74

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Irrecevabilité de l’appel formé par la gérante contre la mission de l’administrateur judiciaire. Note sous CA Toulouse, 2e chambre, 14 déc. 2023, n° 23/01941

Rev. Proc. collect.

juillet 2024

comm. 73

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Faute du commissaire-priseur qui dresse un inventaire incomplet. Note sous CA Douai, 25 janv. 2024, n° 22/00415

Rev. Proc. collect.

juillet 2024

comm. 72

Articles/Commentaires

Delphine Martin

Louis Vuitton, l’histoire d’une marque victime de son succès. Commentaire TJ Paris, 25 avril 2024, n° 19/01735

RJ Com

juin 2024

Publications

General principles and sector-specific rules in Chinese administrative procedures

Confirmation de revirement et revirement en matière d’incidents contentieux devant la cour d’assises. Note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175

La nature extracontractuelle de la responsabilité civile de l’exploitant d’un parking à l’égard d’un tiers au contrat de stationnement

Demande de constat de résiliation du bail en procédure collective pour cause de loyers et charges impayés note sous Cass. com., 12 juin 2024, n° 22-24.177, FS-B

Prolongation exceptionnelle de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire en cas de perspectives réelles de redressement. Note sous CA Toulouse, 2e chambre, 28 mai 2024, n° 23/04413

Validité de la location-gérance en cours de période d’observation : acte soumis à l’autorisation du juge-commissaire. Note sous CA Aix-en-Provence, ch. 3-2, 18 janv. 2024, n° 23/00451

Action en justice tendant au recouvrement d’une créance d’un montant modeste. Note sous CA paris, 4, 10, 30 mai 2024, n° 21/09110

Irrecevabilité de l’appel formé par la gérante contre la mission de l’administrateur judiciaire. Note sous CA Toulouse, 2e chambre, 14 déc. 2023, n° 23/01941

Faute du commissaire-priseur qui dresse un inventaire incomplet. Note sous CA Douai, 25 janv. 2024, n° 22/00415

Louis Vuitton, l’histoire d’une marque victime de son succès. Commentaire TJ Paris, 25 avril 2024, n° 19/01735

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