Articles/Commentaires Benoît Géniaut La juridification de la RSE par le droit social / The juridification of CSR by Social Law Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juillet 2024 3-4 pp. 353-360
Articles/Commentaires Leila Lankarani La source universelle de la RSE : genèse et dimension onusienne / The universal source of CSR: Genesis and UN Dimension Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juillet 2024 3-4 pp. 325-336
Chapitres d’ouvrage Xiaowei Sun General principles and sector-specific rules in Chinese administrative procedures Giacinto Della Cananea et Jean Bernard Auby (dir.), General Principles and Sector- Specific Rules in European Administrative Laws Oxford University Press juillet 2024 ISBN 9780198867579
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Confirmation de revirement et revirement en matière d’incidents contentieux devant la cour d’assises. Note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175 Dalloz actualité juillet 2024
Articles/Commentaires Cédric Latil La nature extracontractuelle de la responsabilité civile de l’exploitant d’un parking à l’égard d’un tiers au contrat de stationnement Lamy droit civil juillet 2024 227 pp. 18-21
Articles/Commentaires Christine Lebel Demande de constat de résiliation du bail en procédure collective pour cause de loyers et charges impayés note sous Cass. com., 12 juin 2024, n° 22-24.177, FS-B Revue Loyers juillet 2024 pp. 346
Articles/Commentaires Christine Lebel Prolongation exceptionnelle de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire en cas de perspectives réelles de redressement. Note sous CA Toulouse, 2e chambre, 28 mai 2024, n° 23/04413 Rev. proc. collect. juillet 2024 comm. 76
Articles/Commentaires Christine Lebel Validité de la location-gérance en cours de période d’observation : acte soumis à l’autorisation du juge-commissaire. Note sous CA Aix-en-Provence, ch. 3-2, 18 janv. 2024, n° 23/00451 Rev. proc. collect. juillet 2024 comm. 75
Articles/Commentaires Christine Lebel Action en justice tendant au recouvrement d’une créance d’un montant modeste. Note sous CA paris, 4, 10, 30 mai 2024, n° 21/09110 Rev. proc. collect. juillet 2024 comm. 74
Articles/Commentaires Christine Lebel Irrecevabilité de l’appel formé par la gérante contre la mission de l’administrateur judiciaire. Note sous CA Toulouse, 2e chambre, 14 déc. 2023, n° 23/01941 Rev. Proc. collect. juillet 2024 comm. 73
