Articles/Commentaires Célia Berger-Tarare La protection de l’acquéreur de biens fiduciés RRJ- Revue de droit prospectif, 2017/1, t. XLII-166 janvier 2017 pp. 55-69
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Le contrôle de légalité des recommandations de l’AMF et de l’ACPR Bulletin Joly Bourse décembre 2016 n°12 pp. 543s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l’emploi comme justification – Sécurisation des parcours professionnels et rupture du contrat de travail : une question de justification Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz décembre 2016 pp. 777 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Tribunes de l’opposition : le site internet de la collectivité n’offre pas nécessairement un nouvel espace d’expression Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz décembre 2016 pp. 641 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Recours en révision : régularisation d’un vice de fond affectant la citation après expiration du délai du recours, et recevabilité de l’intervention forcée d’un tiers. Commentaire de Cass. 3e civ., 10 nov. 2016 ; pourvoi n°14-25.318 Lexbase Hebdo éd. privée décembre 2016 679
Ouvrages Carole Chevilley-Hiver La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme Presses universitaires de Franche-Comté Coll. Droit, politique et société novembre 2016 150 p. ISBN 978-2-84867-565-7
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Le harcèlement moral dans la jurisprudence sur l’obligation de sécurité Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz novembre 2016 pp. 709 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger La liberté est la règle, la restriction de police l’exception Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2016 pp. 529 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Procédure d’appel : recevabilité de l’appel incident et déféré de l’ordonnance du conseiller de la mise en état, un rappel et une précision. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 13 oct. 2016 ; pourvois n°15‑21.973 et 15‑24.932 Lexbase Hebdo éd. privée novembre 2016 675
Articles/Commentaires Christine Lebel La consécration de la primauté du plan de redressement sur la cession totale de l’entreprise JCP E novembre 2016 pp. 1582
