Articles/Commentaires Benoît Géniaut Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence. Cass. Soc. 24 janv. 2024, n°22-20.926 ; 14 févr. 2024, n°22-17.332 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 179
Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution unilatérale par notification sans mise en demeure préalable du bailleur. Note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-16.583, F-D Revue des loyers et des fermages mars 2024 1045 pp. 107-109
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Sanction d’un dirigeant pour communication tardive d’un profit warning Droit des sociétés mars 2024 pp. 33
Articles/Commentaires Delphine Martin Condamnation de la reproduction d’une œuvre de Street Art à des fins électorales sans autorisation de l’auteur. Note sous Cour d’appel de Paris, 5-1, 5 juillet 2023, n° 21-11.317 Revue de jurisprudence commerciale (RJC) février 2024 7 pp. 39-45
Articles/Commentaires Tristan Gheidene Restitution du prix en cas de nullité d’une vente : quelle obligation de garantie pour l’agent immobilier ? Cass. 1re civ., 28 juin 2023, n° 21-21181 Actu-juridique.fr Coll. Lextenso février 2024
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée février 2024 974
Articles/Commentaires Cédric Latil De l’attribution de la personnalité juridique à une société JCP E février 2024 6 pp. 18-20
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions sur la notion d’“écriture publique” en matière de faux. Note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605 Dalloz Actualité février 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Baux commerciaux et procédures collectives Revue des loyers et des fermages février 2024 1044 pp. 55-59
Articles/Commentaires Jérôme Melet Le motif légitime fait-il obstacle à l’abandon de poste ? Actualité juridique Fonctions publiques (AJFP) février 2024
