Articles/Commentaires Cédric Latil L’articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés Lamy droit civil novembre 2023 219 pp. 29-32
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Délimitation de la compétence internationale de l’AMF Droit des sociétés novembre 2023 11 pp. 59
Articles/Commentaires Christine Lebel Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation Lexbase Affaires octobre 2023 773
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage Dalloz Actualité octobre 2023
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Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Le juge de la mise en état au coeur du développement de l’amiable judiciaire Revue Justice Actualités octobre 2023 28
Articles/Commentaires Cédric Latil Le « selfie » d’une influenceuse non protégée au titre du droit d’auteur et de la concurrence déloyale Lamy droit de l’immatériel octobre 2023 207 pp. 12-17
Articles/Commentaires Christine Lebel Caractéristiques de l’action en revendication du bail statutaire. Cass. civ. 3, 25-05-2023, n° 21-23.007, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages octobre 2023 1040 pp. 426-428
Articles/Commentaires Christine Lebel La régulation de l’accès au foncier agricole par les opérations sociétaires Droit et patrimoine octobre 2023 339 pp. 12-17
