Articles/Commentaires Cédric Latil Le « selfie » d’une influenceuse non protégée au titre du droit d’auteur et de la concurrence déloyale Lamy droit de l’immatériel octobre 2023 207 pp. 12-17
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Articles/Commentaires Christine Lebel La régulation de l’accès au foncier agricole par les opérations sociétaires Droit et patrimoine octobre 2023 339 pp. 12-17
Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution du plan : nécessité de caractériser la cessation des paiements du débiteur. Cass. com., 14-06-2023, n° 21-21.540, F-D, Cassation La Gazette du Palais septembre 2023 29 pp. 51
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale : note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338 Dalloz Actualité septembre 2023
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Articles/Commentaires Christine Lebel La procédure de retrait rend la cession de parts impossible. Cass. civ. 3, 25-05-2023, n° 22-17.246, FS-B, Rejet JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) juillet 2023 29 pp. 33-35
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo juillet 2023 954
