Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive “retour” : note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Le juge de la mise en état au coeur du développement de l’amiable judiciaire Revue Justice Actualités octobre 2023 28
Articles/Commentaires Cédric Latil Le « selfie » d’une influenceuse non protégée au titre du droit d’auteur et de la concurrence déloyale Lamy droit de l’immatériel octobre 2023 207 pp. 12-17
Articles/Commentaires Christine Lebel Caractéristiques de l’action en revendication du bail statutaire. Cass. civ. 3, 25-05-2023, n° 21-23.007, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages octobre 2023 1040 pp. 426-428
Articles/Commentaires Christine Lebel La régulation de l’accès au foncier agricole par les opérations sociétaires Droit et patrimoine octobre 2023 339 pp. 12-17
Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution du plan : nécessité de caractériser la cessation des paiements du débiteur. Cass. com., 14-06-2023, n° 21-21.540, F-D, Cassation La Gazette du Palais septembre 2023 29 pp. 51
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale : note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338 Dalloz Actualité septembre 2023
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo Un déremboursement qui ne dit pas son nom Droit social septembre 2023 9 pp. 729s.
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo La réforme des retraites à l’épreuve de la sincérité de son examen. À propos de l’adoption de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Droit ouvrier septembre 2023 901-902 pp. 492-507
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Dérogation ORPEA : quand l’intérêt des personnes âgées prime celui des actionnaires Droit des sociétés août 2023 8-9 pp. 58s.
