Articles/Commentaires Camille Fernandes Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d’imputabilité au service d’un accident Actualité juridique Droit administratif (AJDA) novembre 2022 13 pp. 758 s.
Articles/Commentaires Christine Lebel L’exercice du droit de préférence conventionnel du preneur Coll. Revue des loyers et des fermages novembre 2022 1031 pp. 457-459.
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Contribution à la définition de ce que n’est pas une demande nouvelle en cause d’appel, Note sous arrêt, Cass. 2e civ., Cass. 1re civ., 7 sept. 2022 La Semaine juridique. éd. Générale Coll. LexisNexis octobre 2022 43
Articles/Commentaires Juliette Brunie L’abus de l’état de dépendance à l’aune de l’abus de circonstances Recueil Dalloz octobre 2022 37 pp. 1863
Articles/Commentaires Matthieu Houser Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d’une mise à disposition gratuite d’un bien Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz octobre 2022 10 pp. 520s.
Articles/Commentaires Camille Fernandes L’autorisation d’instruction en famille fondée sur l’existence d’un besoin propre à l’enfant Actualité juridique droit administratif (AJDA) octobre 2022 34 pp. 1942 s.
Articles/Commentaires L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ? Droit des sociétés octobre 2022 10 pp. 25
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ? Droit des sociétés octobre 2022 10 pp. 25s.
Articles/Commentaires Henri Bouillon L’équilibre précaire de la loi Séparatisme. Note sous CC, 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines et autres La Gazette du palais octobre 2022 31 pp. 16-18.
Articles/Commentaires Christine Lebel Notion de cession unique de locaux commerciaux distincts pour l’exclusion du droit de préemption du preneur commercial Revue des loyers et des fermages octobre 2022 1030 pp. 395-397.
