Articles/Commentaires Henri Bouillon L’équilibre précaire de la loi Séparatisme. Note sous CC, 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines et autres La Gazette du palais octobre 2022 31 pp. 16-18.
Articles/Commentaires Christine Lebel Notion de cession unique de locaux commerciaux distincts pour l’exclusion du droit de préemption du preneur commercial Revue des loyers et des fermages octobre 2022 1030 pp. 395-397.
Articles/Commentaires Cédric Latil Compétence juridictionnelle en matière délictuelle et publication de propos dénigrants sur Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, grande Chambre, 21 décembre 2021, Gtflix TV contre DR, affaire numéro C-251/20 Journal du droit international (Clunet) octobre 2022 42022 pp. 1339-1351
Articles/Commentaires Cédric Latil Résiliation du contrat d’édition et sort des avances versées parr l’éditeur à l’auteur Revue Lamy droit de l’immatériel octobre 2022 196 pp. 20-22.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Non-scolarisation des enfants en situation de handicap Actualités sociales hebdomadaires (ASH) septembre 2022 3276 pp. 14-18
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale. Comm. sous Crim. 13 sept. 2022, FS-B, n° 22-80.515 Dalloz Actualité septembre 2022
Articles/Commentaires Christine Lebel Le seul fait de consigner une partie des sommes dues n’établit pas l’absence de cessation des paiements ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juin 2022, pourvoi numéro 21-10.475 La Gazette du Palais septembre 2022 30 pp. 46.
Articles/Commentaires Christine Lebel Obligation de soumettre au plan de continuation toutes les créances déclarées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2022, pourvoi n° 19-25.796 La Gazette du palais septembre 2022 30 pp. 46.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le plan ne met pas fin à la suspension des poursuites individuelles (note sous Cass. com. 7 sept. 2022, n° 20-20.404) Dalloz actualité septembre 2022
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Des tribunes de l’opposition pour tous les élus et sur tout support Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz septembre 2022 9 pp. 457s.
