Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF Droit des sociétés mai 2022 n°5 pp. 25s.
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo La notion de recours en contentieux administratif Revue française de droit administratif mai 2022 3 pp. 513s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF Droit des sociétés avril 2022 n°4 pp. 1s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La cession du bail commercial modifiée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante Rev. loyers avril 2022 pp. 168-170.
Articles/Commentaires Delphine Martin L’oeuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la Cour d’appel du 23 février 2021 Journal spécial des sociétés (JSS) avril 2022 15 pp. 19s.
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ? RJCom avril 2022 2 pp. 98-102
Articles/Commentaires Cédric Latil Conflit de juridictions – Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 septembre 2021, Commerzbank AG contre E.O, affaire num Journal du droit international (Clunet) avril 2022 2 pp. 607-618.
Articles/Commentaires Cédric Latil Une information erronée dommageable figurant dans un journal ne rend pas ce produit défectueux Revue lamy droit de l’immatériel avril 2022 191 pp. 23-26.
Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement « successions » : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, affaire numéro C-277/20 JCP N (Semaine juridique, éd. notariale et immobilière) avril 2022 13 pp. 34-36.
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger « Prendre la sécurité privée au sérieux » Lexsociété mars 2022 2022
