Articles/Commentaires Anne Brobbel Dorsman La théorie allemande de la lettre de confirmation, ou comment rendre le silence loquace Revue internationale de droit comparé (RIDC) juillet 2019 n°3 pp. 607-624
Articles/Commentaires Delphine Martin La directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique RJCom juillet 2019 4 pp. 340-352
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Action publique-action civile JurisClasseur synthèse Coll. LexisNexis juillet 2019 mise à jour
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Régularité de la saisine de la cour d’appel malgré le défaut d’intérêt à agir ou l’effet d’une faculté. Commentaire de Cass. 2e civ., 6 juin 2019 ; pourvoi no 18-15.301 Lexbase Hebdo éd. privée juin 2019 788
Articles/Commentaires Charles Fortier Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l’innovation – Nouvelle étape dans la libéralisation du lien entre le service public de la recherche et le secteur marchand AJDA juin 2019 n°22 pp. 1278-1284
Articles/Commentaires Kristina Rasolonoromalaza La singularité de la société à mission : approche comparatiste Lexbase. Éd. Affaires juin 2019 n°597
Articles/Commentaires Christine Lebel Loi Pacte : neutralisation de la clause de solidarité inversée dans les cessions d’entreprises en difficulté Rev. Loyers juin 2019 pp. 272
Articles/Commentaires Matthieu Houser Les ambivalences du fédéralisme financier Politeia juin 2019 n°35
Articles/Commentaires Christine Lebel Entreprise individuelle et entreprise en difficulté dans la loi Pacte JCP N mai 2019
Articles/Commentaires Christine Lebel Le cadre juridique de la coopération agricole précisé Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz mai 2019 n°5 pp. 227
