Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions sur la notion d’“écriture publique” en matière de faux. Note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605 Dalloz Actualité février 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Baux commerciaux et procédures collectives Revue des loyers et des fermages février 2024 1044 pp. 55-59
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le placement abusif des heures de délégation en dehors du temps de travail. Note sous Soc. 22 novembre 2023 Dalloz actu étudiant février 2024
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Exercice illégal de la profession de taxi, Uber France condamné pour complicité, obs. ss Cass. crim . 28 nov. 2023, n° 22-84.80577 AJ Pénal janvier 2024 1 pp. 40 s.
Articles/Commentaires Claire Breniaux Young SNP members: socio-nationalism, identity and politics Frontiers in Political Science [en ligne] janvier 2024 6
Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2024 1 pp. 31 s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c’est renoncer Revue de droit du travail janvier 2024 1 pp. 37 s.
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo L’accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? Droit social janvier 2024 1 pp. 99s.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Les informations concomitantes à la proposition de modification du contrat pour motif économique. Note sous Soc. 8 novembre 2023 Dalloz actu étudiant janvier 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Indifférence de la mauvaise foi du bailleur lorsque la clause résolutoire du bail est définitivement acquise. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 22-16.216, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages janvier 2024 1043 pp. 11-13
