Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Assurance dommages-ouvrage : la perte de qualité de propriétaire de l’immeuble intervenue en cours d’instance à fin de condamnation de l’assureur à prise en charge, peut être ultérieurement opposée à la demande en paiement de l’indemnité. Commentaire de Cass. 3e civ., 18 oct. 2018, pourvoi n° 17-14.799 Lexbase Hebdo éd. privée novembre 2018 763
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le calcul de la dotation d’intercommunalité est conforme à la Constitution Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2018 pp. 577 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Tribunes de l’opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2018 pp. 576 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Impérialisme et orientalisme dans l’oeuvre d’Edward Saïd : le choc des consciences Droits Coll. PUF novembre 2018 2017/2, n°66 pp. 145-166
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Le contrat conclu entre le dirigeant et la société : quelques remarques autour d’un « contrat avec soi-même » Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz novembre 2018 pp. 455 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug RPVA encore mais pas toujours, même si la déclaration de dysfonctionnement du réseau faite par le greffier n’établit pas nécessairement l’impossibilité d’envoi par l’avocat. Commentaire de Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, pourvoi n°16‑14.056 Lexbase Hebdo éd. privée octobre 2018 272
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey La protection de l’adjudicataire Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif Coll. Presses Universitaires d’Aix-Marseille octobre 2018 XLIII, 171, 2018/1 pp. 243-266 ISSN 0249-8731
Articles/Commentaires Xiaowei Sun Le nouveau système de surveillance en Chine : les commissions de surveillance Annuaire européen d’administration publique Coll. PUAM octobre 2018 n°40-2017 pp. 435-447
Articles/Commentaires Christine Lebel Le rosé français qui n’était pas français ! Ou la problématique des vins sans indication géographique Journal spécial des sociétés septembre 2018 pp. 14-15.
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Nature et prescription de l’action en condamnation du tiers saisi pour manquement à son obligation de renseignement La Semaine juridique. Éd. générale septembre 2018 n°39
