Publications

Bruylant

juin 2016

pp. 337-347

ISBN 978-2-8027-5475-6

Articles/Commentaires

Oumar Bah

Le juge d’appui garant de l’efficacité de l’arbitrage dans l’espace OHADA

Revue de droit des affaires internationales

juin 2016

Ouvrages

Christophe Geslot, Jean Rossetto, Pierre-Yves Monjal

La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne

Bruylant

juin 2016

464 p.

ISBN 978-2-8027-5475-6

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Engagement disproportionné de la caution personne physique d’un débiteur bénéficiant d’un plan de sauvegarde : obligations du juge et des parties. Comm. Cass. com., 1er mars 2016 ; pourvoi n° 14‑20.553

Lexbase Hebdo. Éd. Affaires

mai 2016

467

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Conditions de la commercialité de la vente d’électricité

Actualité juridique. Contrat

Coll. Dalloz

mai 2016

pp. 247

ISSN 2274-2395

Ouvrages

Mathieu Petithomme

Un mur et des hommes

Nationalisme et politique à Chypre du nord

L’Harmattan

mai 2016

402 p.

ISBN 978-2-343-08815-0

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Contredit de compétence : quand et contre quoi ? La maladresse est excusée, mais l’erreur est sanctionnée. Comm. de Cass. Ass. Plén., 8 avr. 2016 ; pourvoi n° 14-18.821

Lexbase Hebdo. Éd. privée

mai 2016

654

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence « Carte nationale d’identité »

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

mai 2016

pp. 270

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Quel devenir du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ?

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

mai 2016

pp. 272

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Catherine Tirvaudey

L’harmonisation des voies d’exécution

Revue de l’Union Européenne

Coll. Dalloz

mai 2016

pp. 301-308

Le contrôle parlementaire de la PESC

Le juge d’appui garant de l’efficacité de l’arbitrage dans l’espace OHADA

La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne

Engagement disproportionné de la caution personne physique d’un débiteur bénéficiant d’un plan de sauvegarde : obligations du juge et des parties. Comm. Cass. com., 1er mars 2016 ; pourvoi n° 14‑20.553

Conditions de la commercialité de la vente d’électricité

Un mur et des hommes

Contredit de compétence : quand et contre quoi ? La maladresse est excusée, mais l’erreur est sanctionnée. Comm. de Cass. Ass. Plén., 8 avr. 2016 ; pourvoi n° 14-18.821

Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence « Carte nationale d’identité »

Quel devenir du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ?

L’harmonisation des voies d’exécution

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