Publications

Bruylant

juillet 2013

pp. 940-954

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Ciaudo

Le recours administratif préalable obligatoire, un obstacle à l’accès au juge ?

Bruylant

juillet 2013

pp. 826-837

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Chantal Mathieu

La renonciation du salarié au juge prud’homal

Bruylant

juillet 2013

pp. 812-825

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Sophie Overney

Les étrangers et l’accès au juge

Bruylant

juillet 2013

pp. 486-500

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Muriel Guerrin

L’accès au juge de la nullité de procédure pénale

Bruylant

juillet 2013

pp. 610-618

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Laurent Mordefroy

La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge

Bruylant

juillet 2013

pp. 799-812

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Matthieu Houser

Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l’Union européenne : entre unité et débordement

Bruylant

juillet 2013

pp. 365-377

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Desrameaux

L’intérêt donnant qualité pour agir en justice. D’une règle du contentieux administratif à l’esprit du droit administratif français

Bruylant

juillet 2013

pp. 319-338

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Carole Chevilley-Hiver

La lutte contre l’activisme associatif en droit du contentieux de l’urbanisme

Bruylant

juillet 2013

pp. 303-318

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Fabienne Terryn

Le rôle de la victime sur l’accès au juge pénal des associations

Bruylant

juillet 2013

pp. 276-291

ISBN 978-2-8027-3777-3

Les limites contractuelles à l’accès au juge dans les marchés publics de travaux

Le recours administratif préalable obligatoire, un obstacle à l’accès au juge ?

La renonciation du salarié au juge prud’homal

Les étrangers et l’accès au juge

L’accès au juge de la nullité de procédure pénale

La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge

Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l’Union européenne : entre unité et débordement

L’intérêt donnant qualité pour agir en justice. D’une règle du contentieux administratif à l’esprit du droit administratif français

La lutte contre l’activisme associatif en droit du contentieux de l’urbanisme

Le rôle de la victime sur l’accès au juge pénal des associations

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