Publications

LGDJ/Lextenso

mars 2014

pp. 35-44

ISBN 978-2-275-04374-6

Articles/Commentaires

Célia Berger-Tarare

L’autonomie de l’obligation faite au débiteur de déclarer l’état de cessation des paiements

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

mars 2014

pp. 595

ISSN 1298-728X

Chapitres d’ouvrage

Coralie Mayeur-Carpentier

Les principes de la fonction publique dans le droit de l’Union européenne

Dalloz

Coll. Thèmes et commentaires. Actes

mars 2014

pp. 49-63

ISBN 978-2-247-13467-0

Ouvrages

Matthieu Houser, Philippe Icard

Revue française de finances publiques. Dossier « Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020 ». n°125. Fév. 2014

LGDJ/Lextenso

mars 2014

ISBN 978-2-275-04374-6

Chapitres d’ouvrage

Charles Fortier

La fonction publique française, le bateau ivre ?

Dalloz

Coll. Thèmes et commentaires. Actes

mars 2014

pp. 1-12

ISBN 978-2-247-13467-0

Chapitres d’ouvrage

Xiaowei Sun

Participation à la table ronde « Les modèles étrangers et leurs évolutions »

Dalloz

mars 2014

pp. 189-211

ISBN 978-2-247-13467-0

Ouvrages

Charles Fortier

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

Dalloz

Coll. Thèmes et commentaires. Actes

mars 2014

352 p.

ISBN 978-2-247-13467-0

Articles/Commentaires

L. El Hakim, Sâmi Hazoug

Note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2011 ; pourvoi no 09-17.346

International Journal of Arab Arbitration

février 2014

5/3

pp. 71s.

Articles/Commentaires

Anne Marceau

Les élections municipales devant le juge administratif

Revue Lamy collectivités territoriales (RLCT)

Coll. Lamy

janvier 2014

pp. 46-52

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

janvier 2014

pp. 6

ISSN 2110-6649

La coordination des dépenses étatiques par la Commission. L’exemple de la PESC

L’autonomie de l’obligation faite au débiteur de déclarer l’état de cessation des paiements

Les principes de la fonction publique dans le droit de l’Union européenne

Revue française de finances publiques. Dossier « Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020 ». n°125. Fév. 2014

La fonction publique française, le bateau ivre ?

Participation à la table ronde « Les modèles étrangers et leurs évolutions »

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

Note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2011 ; pourvoi no 09-17.346

Les élections municipales devant le juge administratif

Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec

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