Publications

L’Harmattan

mai 2012

pp. 261-274

ISBN 978-2-296-96534-8

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2012

pp. 214

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d’immeubles à construire

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

avril 2012

pp. 224

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Bénédicte Beviere

Le coup d’arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l’utilisation des embryons et des cellules souches en Europe

Les Petites Affiches

Coll. Journaux judiciaires associés

avril 2012

pp. 3-7

ISSN 0999-2170

Ouvrages

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Les pactes d’actionnaires dans les sociétés cotées

Dalloz

Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 115

avril 2012

465 p.

ISBN 978-2-247-11591-4

Ouvrages

Anne Cammilleri-Subrenat, Isabell Verdier-Büschel, Rémy Prouvèze

Nouvelles technologies et défis du droit en Europe. L’imagerie active au service de la sécurité globale

Bruylant

avril 2012

361 p.

ISBN 978-2802735946

Chapitres d’ouvrage

Charles Fortier

Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs

LexisNexis/Litec

Coll. CREDIMI

avril 2012

pp. 71-136

ISBN 9782711016969

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

Les associations, voisines encombrantes du ministère public

PUAM

avril 2012

pp. 313-324

ISBN 978-2-7314-0813-3

Chapitres d’ouvrage

Carole Chevilley-Hiver

Le voisinage dans les plans locaux d’urbanisme

PUAM

avril 2012

pp. 223-240

ISBN 978-2-7314-0813-3

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Desrameaux

Le voisinage de la République

PUAM

avril 2012

pp. 241-254

ISBN 978-2-7314-0813-3

Dispositifs participatifs : le consensus en fabrique dans quatre régions françaises

La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale

Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d’immeubles à construire

Le coup d’arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l’utilisation des embryons et des cellules souches en Europe

Les pactes d’actionnaires dans les sociétés cotées

Nouvelles technologies et défis du droit en Europe. L’imagerie active au service de la sécurité globale

Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs

Les associations, voisines encombrantes du ministère public

Le voisinage dans les plans locaux d’urbanisme

Le voisinage de la République

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