Articles/Commentaires Émilie Bertin Jurisprudences : au-delà du secret professionnel Actualités sociales hebdomadaires (ASH) décembre 2022 3287 pp. 26
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Quelles règles appliquer aux assemblées spéciales de porteurs de titres non cotés émis par une société cotée ? Droit des sociétés décembre 2022 12 pp. 21
Articles/Commentaires Matthieu Houser Création d’une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz décembre 2022 12 pp. 657s.
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Nos victimes ou l’infinie recherche du juste milieu dans les rapports entre homme et bête Revue française d’histoire des idées politiques décembre 2022 56/2 pp. 169-192
Articles/Commentaires Lapérou-Scheneider Béatrice, Manirabona Amissi L’intérêt de la victime dansl’accord de réparation obtenu parSNC-Lavalin: analyse critique àla lumière du droit français Revue juridique Thémis décembre 2022 56/3 pp. 509-525
Thèses Carolane Audy Contribution à l’étude de la notion de stabilité constitutionnelle de la Ve République Directeur de thèse : Christophe Geslot Thèse soutenue le 16 décembre 2022
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Formation des conventions. Validité et rédaction des conventions. Réflexions d’une processualiste La Semaine juridique. Éd. Générale Coll. LexisNexis décembre 2022 NS49 pp. 16-22.
Thèses Alexandre Vial Systèmes d’intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme Directeur de thèse : Pascal Kamina (Université de Lyon III) Thèse soutenue le 12 décembre 2022
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie. Comm. ss CE 4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358 RGDM décembre 2022 85 pp. 210s.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le conseil d’État confirme sa position pragmatique. Comm. ss CE 4e ch., 30 mai 2022, n°448 646 RGDM décembre 2022 85 pp. 206s.
