Articles/Commentaires Cédric Latil Absence d’atteinte aux droits d’auteurs dans le cas de l’exploitation sur un réseau social payant de photographies commandées pour un usage privé Lamy droit de l’immatériel juin 2024 215 pp. 11-13
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Les droits du salarié licencié pour inaptitude professionnelle. Note sous Soc. 7 mai 2024 Dalloz actu étudiant juin 2024
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel La cession de l’exploitation agricole en difficulté Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Saintourens LexisNexis juin 2024 pp. 809-820 ISBN 9782711041169
Articles/Commentaires Christine Lebel Fixation du prix du bail renouvelé : rappel de l’obligation du dépôt du mémoire préalable note sous Cass. 3e civ. 8 février 2024, n° 22-22.301, FS-B Revue Loyers juin 2024 pp. 280
Articles/Commentaires Christine Lebel Sanction de l’inaliénabilité des biens indispensables à la continuité de l’entreprise décidée par le tribunal (obs. sous Cass. com. 2 mai 2024, n° 22-22.968) Dalloz Actualité mai 2024
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés ! Note sous Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066 Dalloz Actualité mai 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Droit de reprise du bailleur : l’obligation d’avoir un projet agricole cohérent. Obs., sous Cass. 3e civ., 25 avril 2024, n° 22-20.348, F-D Lexbase Hebdo Privée mai 2024
Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement d’une succession internationale JCP N mai 2024 19-20 pp. 47-52
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Droits de vote multiples : l’attractivité financière sans garde-fous ? Droit des sociétés mai 2024 pp. 43
