Articles/Commentaires Henri Bouillon L’interdiction de l’abaya, 20 ans après la loi du 15 mars 2004 Gazette du palais octobre 2024 35 pp. 16-18
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Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Premiers enseignements sur les contours de la relation de travail comme fondement du délit de harcèlement moral au travail Lamy Droit des affaires octobre 2024 207 pp. 46-51
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Articles/Commentaires Cédric Latil Vie sentimentale de Tintin et rejet de l’exception de parodie Lamy droit de l’immatériel octobre 2024 218 pp. 4-7
Articles/Commentaires Christine Lebel Pas d’action ut singuli pour les membres d’une association en l’absence de prévision statutaire note sous Cass. 20 juin 2024, n° 23-10.571, FS-B, Rejet Coll. Revue de droit rural octobre 2024 comm. 48
Articles/Commentaires Christine Lebel Les effets de la cession irrégulière du bail commercial, note sous Cass. 3e civ. 4 juillet 2024, n° 23-13.822, FS-B, Rejet Rev. Loyers octobre 2024 pp. 408