Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Recevabilité limitée de l’action civile des comités sociaux économiques. Note ss Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613 JCP G septembre 2024 39 pp. 1119
Articles/Commentaires Cédric Latil De la mise à disposition gratuite d’un bien immeuble appartenant à une SCI JCP E septembre 2024 39 pp. 21-23
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution Droit social septembre 2024 9 pp. 749
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Recours en annulation contre la décision du Bâtonnier : l’effet dévolutif joue même si c’est un « recours », commentaire de Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-23.189 Lexbase éd. avocats septembre 2024 350
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Publication d’un guide du dialogue actionnarial Droit des sociétés août 2024 8-9 pp. repère 8
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec, Thibaut Duchesne Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d’une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? Recueil Dalloz août 2024 29 pp. 1445
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédures civiles des affaires, Chronique semestrielle (en collaboration avec J.‑P. Legros) Lexbase Hebdo, éd. aff. juillet 2024 804
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale (en collaboration avec S. Pierre‑Maurice) Lexbase Hebdo, éd. privée juillet 2024 993
Articles/Commentaires Christophe Geslot Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement AJDA juillet 2024 27 pp. 1465
Articles/Commentaires Tristan Gheidene Effet de la suspension et de l’interdiction des procédures d’exécution sur la prescription des créances JCP E juillet 2024 29 pp. 43-45